1/ La réparation intégrale et la barèmisation :
La réparation d'un dommage corporel doit être intégrale selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation" tout le préjudice et rien que le préjudice ", ce qui s'oppose aux barèmes d'indemnisation soutenus par les compagnies d'assurances, mutuelles et fonds de garantie, que nous avons toujours combattus.
Par ailleurs, la victime ne doit en aucun cas justifier d'un "projet de vie" pour obtenir son indemnisation. La victime est libre d'avoir le projet de vie de son choix, d'en changer quand bon lui semble, ou même de ne pas en avoir, cela relève de sa vie privée.
On parle beaucoup de la notion de projet de vie de la victime, mais il faut faire attention que celle-ci ne retarde pas artificiellement la consolidation des blessures et permette en réalité aux compagnies d’assurances, mutuelles et fonds de retarder le règlement de l'indemnisation, on ne peut avoir un véritable projet de vie sans fond, et donc sans indemnisation pour le réaliser.
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En conclusion :
La réparation du dommage corporel relève d'un droit spécifique qui est mis en œuvre par des avocats spécialisés qui collaborent avec des médecins-conseils de victimes.
- On ne peut s'improviser ni avocat, ni médecin.
- La victime d’un dommage corporel ne peut prendre de justes décisions seules lorsque elle ignore ses droits.
- La victime d'un dommage corporel doit être indemnisée intégralement, et n'a de compte à rendre à personne sur sa vie, ses choix et ses désirs.
- Pour les victimes d'un moyen et grand handicap, la réparation de leur dommage corporel est essentielle, elle concerne leur dignité, leur sécurité et leur avenir et souvent conditionne toute leur vie.
2/ Les expertises médicale et technique :
Il est de l’intérêt de la victime - surtout lorsqu’elle est atteinte d’un moyen et grand handicaps - pour son avenir, pour sa sécurité et pour sa dignité, qu’elle soit défendue par un avocat spécialisé dans le Droit du dommage corporel qui la fera assister préalablement par un médecin-conseil de victimes et sera présent avec lui lors de l’expertise médicale ou technique et qui la défendra devant les Tribunaux ou lors d’une transaction.
Le binôme avocat spécialisé et médecin conseil de victimes est essentiel, à condition toutefois que l’avocat soit présent et actif lors de l’expertise, c’est lui qui connait le mieux le dossier de son client et qui connait le droit de l’indemnisation, sa jurisprudence et ses pratiques.
La victime seule ne sait rien et on ne peut à l'évidence prendre de justes décisions lorsque l’on ignore la loi, la jurisprudence, ses droits et la pratique du droit du dommage corporel, qui fait l’objet d’un certificat de spécialisation délivrée par le Conseil Nationale des Barreaux Français, sans compter les diplômes supplémentaires, souvent spécifiques de l’avocat.
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A) Expertise spécifique pour les victimes traumatisées crâniens :
L’expertise médicale d'une victime traumatisée crânien doit être souvent pluridisciplinaire : un médecin neurologue, parfois assisté d’un médecin psychiatre ou un psychologue et, d’un ergothérapeute.
Les séquelles cognitives, psycho - affectives et comportementales constituent un handicap très difficile à évaluer et a indemniser, un bilan neuropsychologique est souvent nécessaire.
Ces victimes sont souvent atteintes d’un défaut d'initiative et de contrôle (l'apragmatisme) et souvent elles ne se rendent pas compte de leur handicap (l'anosognosie), leur expertise est donc délicate tout comme leur indemnisation, surtout au titre de la tierce personne qui constitue un des postes de préjudices les plus importants qui leur permettent de vivre à nouveau à leur domicile, souvent avec leur famille, et de reprendre le court de leur vie en toute sécurité. L’indemnisation du préjudice professionnel est également délicate dans le cadre de ce handicap invisible.
Il est essentiel de donner la parole aux familles, qui vivent au quotidient le hadicap de leur proche et qui ne sont souvent pas entendu en expertise. L'avocat spécialisé veille à ce que la famille de la victime soit entendue!
Les Troubles et besoins spécifiques caractéristiques les victimes traumatisées crâniens doivent être connus tant par l’avocat spécialisé qui assure sa défense que par son médecin conseil de victimes :
- Les troubles du comportement :
- ralentissement et incapacités motrices (préhension, marche, équilibre, dystonie, dyskinésies, alexie auditive, agnosie visuelle, déficits cognitifs) ;
- anosognosie, apragmatisme, mutisme, défaut d'initiative ;
- hyperactivité sexuelle ou alimentaire, désinhibition, intolérance, insensibilité aux autres, irritabilité, défaut de contrôle ;
- intolérance aux contrariétés, délires, agitation, agressivité, indifférence ;
- confusion, dépression, hallucinations visuelles ;
- kleptomanie, rangements systématiques ;
- conduites addictives : drogue, alcool, boulimie, jeux vidéo.
- les troubles cognitifs :
- troubles de la mémoire ;
- troubles de la concentration ;
- troubles dysexécutifs : de la motivation et de l'initiative, de la planification et de l'organisation, de la gestion du temps, de la capacité à anticiper ;
- troubles du langage, logorrhée ;
- troubles de l'appréciation des situations, indifférence affective, passivité.
- Troubles de la vie sociale.
B) Expertise spécifique pour les victimes médullaires : tétraplégique, paraplégique, syndrome de la queue de cheval
Pour les victimes médullaires, les personnes tétraplégiques, paraplégiques notamment, tous les postes d’indemnisation sont importants, car il s’agit d’un handicap lourd. Leur indemnisation comprend une expertise médicale et très souvent une expertise technique réalisée par un architecte et/ou un ergothérapeute.
Les lésions et besoins spécifiques caractéristiques les victimes médullaires doivent être connus tant par l’avocat spécialisés qui assure sa défense que par son médecin conseil de victimes :
Leurs besoins concernent spécifiquement :
- besoins en aides humaines, y compris, le cas échéant, des aides apportées par l'entourage des proches. La détermination des heures actives et passives, médicalisées et de surveillance est essentielle, ces heures ne sont pas indemnisées de la même manière.
- besoins en aides techniques, notamment les aides restées à la charge de la victimes médullaires et le coût de leur amortissement ;
- besoins en logement adapté avec les dépenses et surcoûts qui en résultent ;
- besoins en véhicule adapté avec les surcoûts qui en résultent et le cout de leur amortissement ;
- Les besoins en consommables pharmaceutiques (couches, gants, alèzes...) restés à la charge de la victime médullaire.
- besoins en aides animalières éventuellement
C) Expertise spécifique pour les victimes amputées et polyhandicapés
Pour les victimes amputées notamment, tous les postes d’indemnisation sont importants, car ils d’agit d’un handicap lourd selon l’atteinte du handicap. Leur indemnisation comprend une expertise médicale et très souvent une expertise technique.
Les lésions et besoins spécifiques caractéristiques les victimes amputées et polyhandicapées doivent être connus tant par l’avocat spécialisé qui assure sa défense que par son médecin conseil de victimes :
Leurs besoins concernent spécifiquement :
- besoins en aides humaines, y compris, le cas échéant, des aides apportées par l'entourage des proches. La détermination des heures actives et passives, médicalisées et de surveillance est essentielle, ces heures ne sont pas indemnisées de la même manière.
- besoins en aides techniques, notamment les prothèses restées à la charge de la victime et le coût de leur amortissement;
- besoins en logement adapté avec les dépenses et surcoûts qui en résultent.
- besoins en véhicule adapté avec les surcoûts qui en résultent et le cout de leur amortissement ;
3/ Les barèmes de capitalisation
L'évaluation des préjudices nécessite un chiffrage à long terme qui suppose l'application de barèmes de capitalisation, soit viagère soit limitée dans le temps. Un barème de capitalisation est un outil permettant de solliciter dès aujourd'hui, une indemnisation dont le besoin s'échelonne dans le future, tel un salaire, l'aide humaine, ou le renouvellement d'un véhicule.
Les compagnies d'assurances, mutuelles et fonds, privilégient souvent l'indemnisation en rente et refusent souvent l'indemnisation en capital. En effet, en cas de réglement par rente, si la victime décède, l'indemnisation prend fin. A l'inverse, le capital reste acquis à la victime et à ses héritiers.
Le choix de ce barème est important pour respecter le principe de la réparation intégrale. Il existe un grand nombre de barèmes, des bons et des mauvais et la différence sur le montant de l'indemnisation est primordiale.
Il existe de nombreux barèmes, notamment :
- barème de la Gazette de Palais ;
- barème proposé par les assureurs - BCIV ;
- barème réglementaire Sécurité sociale ;
- barème de l'ONIAM ;
- Barème du FIVA ;
Ces différents barèmes évoluent dans le temps, et le juge a un pouvoir souverain pour retenir le barème de capitalisation de son choix.
Il appartient à l’avocat de solliciter et de défendre le barème le plus intéressant et approprié pour assurer une indemnisation intégrale.
Le choix du barème de capitalisation et la connaissance de la jurisprudence des juridictions en la matière est aussi déterminant pour obtenir une bonne indemnisation.