Les victimes par ricochet sont la famille et les proches de la victime directe qui peuvent se prévaloir d’un droit à réparation de leurs préjudices propres. Ces victimes peuvent avoir un lien de parenté ou d'alliance avec la victime directe, ce lien peut aussi être affectif.
Il faudra bien sûr comme tout demande d’indemnisation établir l’existence des préjudices de la victime par ricochet et rapporter la preuve et la consistance de ces derniers.
Là encore, on distingue deux types de préjudices par ricochet : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.
I- Les préjudices patrimoniaux :
1/ Perte de revenus des proches :
La victime par ricochet peut avoir subi des pertes de revenus souvent liées à l’obligation de prendre des jours de congés voir même de cesser son activité pour assister la victime directe.
Dans le cadre de l’indemnisation des personnes gravement handicapées, la victime par ricochet pourra obtenir l’indemnisation de sa perte de revenus, et la victime directe sera elle indemnisée au titre de la tierce personne.
2/ Frais divers :
Ce sont tous les frais exposés par les victimes par ricochet pour la victime directe, il n’existe pas de liste arrêtée par la nomenclature DINTILHAC, en général il s’agit par exemple :
- des frais de déplacements : les victimes par ricochet sont souvent contraintes de se déplacer pour rendre visite à la victime directe, à l’hôpital, dans les centres de rééducation notamment, il est donc normal que ces frais de transports leur soient remboursés.
- des frais d'assistance : les victimes par ricochet souvent sont contraintes de débourser des frais pour assurer des tâches qu'elles ne peuvent plus assurer seules, telles : la garde d’enfants, le soutien scolaire, les transports pour certains rendez-vous spécifiques, l’entretien d'un jardin, les tâches ménagères.
- des frais d'adaptation et d'aménagement du véhicule ou du logement : ces frais ne concernent que ceux financés par les victimes par ricochet pour aménager leurs propres véhicules ou leur logement sans faire double emploi avec les mêmes postes de préjudice de la victime directe.
II. Les préjudices extra-patrimoniaux :
1/ Préjudice d'affection :
Il s’agit de réparer la souffrance morale des victimes par ricochet de voir la victime directe souffrir et ne plus la reconnaître telle qu'elle était avant la réalisation du dommage corporel. Les Tribunaux dans le cadre des dommages corporels importants indemnisent également les troubles dans les conditions d'existence.
2/ Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels :
Ces préjudices englobent tant les troubles dans la vie quotidienne à domicile ou en milieu hospitalier ainsi que le retentissement sexuel pour la victime par ricochet.
Ce préjudice indemnise la perte de la qualité de vie, notamment lors des hospitalisations, de la fatigue accrue du fait des déplacements, des perturbations dans l'activité professionnelle et familiale et personnelles, la réduction des activités sportives et activités sexuelles et de loisirs et surtout lors des retours à domicile, lors de la réduction des espaces de vie, de la présence d’une tierce personne au domicile notamment pour les victimes directes gravement handicapées, de l’aménagement médical du domicile, perte ou réduction des loisirs et activité sexuelle ou de procréation.
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