Très souvent, outre l'indemnisation qu'une victime est susceptible de percevoir dans le cadre d'un accident, d'une agression ou autre, celle-ci, lorsqu'elle a souscrit un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier, bénéficie d'un contrat d'assurance à ce titre.
Quand et comment intervient l'assurance emprunteur ?
Ainsi, dans le cas ou la victime ne serait plus en mesure d'exercer une activité professionnelle, l'assurance souscrite dans le cadre du prêt immobilier vient garantir le montant du crédit et permet ainsi d'obtenir le remboursement total ou partiel du crédit.
Dans ce type de situation, il est aussi utile de comprendre ce qu’on appelle le préjudice professionnel susceptible de compromettre l’avenir, car il peut peser dans l’analyse globale de votre dossier.
Chaque contrat est différent, selon les banques, les assureurs et les options souscrites par l’assuré.
Pourquoi est-il difficile de faire appliquer la garantie emprunteur ?
Ce type de contrat d'assurance est très spécifique et chaque contrat garantie le prêt de façon différente.
Les conditions pour obtenir la garantie du prêt sont très précises et le contrat doit être étudié minutieusement avant toute expertise médicale, afin d’identifier les conditions d’intervention du contrat.
Certaines options sont particulièrement encadrées, comme l’assurance chômage crédit immobilier.
Expertise médicale : une étape clé... qui peut tout faire basculer
En effet, le médecin expert va définir les postes de préjudices et il est essentiel de connaître au préalable les conditions de déclenchement de la garantie.
Souvent le médecin expert mandaté par la compagnie d’assurances connaît parfaitement les modalités de fonctionnement du contrat d’assurance et ses conclusions seront celles qui déterminent si le contrat d’assurance garantira le prêt.
Il est donc essentiel de connaître ses droits et de ne pas accepter les conclusions du médecin expert intervenant pour le compte de l’assurance avant de s’être assuré que celle-ci ne ferme pas la porte à une prise en charge.
Que faire en cas de litige avec son assurance emprunteur ?
Très souvent, les conclusions du médecin expert ne permettent pas la mise en oeuvre de la garantie.
A défaut d’accord amiable et en cas de litige avec l'assurance emprunteur, il est toujours possible de saisir le Tribunal afin de solliciter la désignation d’un médecin expert judiciaire indépendant.
Etre assisté lors de cette expertise par un médecin conseil de victime et un avocat en assurance emprunteur, tel que le cabinet Meimon Nisenbaum, augmentera vos chances d'obtenir un rapport médical satisfaisant et la garantie de s'appliquer.
Garantie refusée, prêt non remboursé : comment se faire indemniser ?
Face à un refus d’indemnisation de la part de votre assureur, il ne faut pas rester seul. Une garantie emprunteur non activée peut avoir des conséquences graves sur votre situation financière, surtout si votre capacité de remboursement est altérée durablement.
Un recours contre l’assureur est possible, mais nécessite une lecture rigoureuse du contrat, une interprétation des clauses médicales, et parfois, le lancement d’un contentieux en assurance. Chaque mot compte dans la formulation du rapport médical ou dans la correspondance avec l’organisme prêteur.
Grâce à l’accompagnement d’un avocat en assurance emprunteur, vous pouvez débloquer la garantie, obtenir le remboursement de votre prêt, et faire valoir vos droits. Le Cabinet s’appuie sur une expertise reconnue en droit des assurances pour défendre efficacement les victimes.