Nos Publications
Publications de Maîtres MEIMON NISENBAUM
LOIS ET BAREMES » La loi sur les malades et l'assurance obligatoire des professionnels et établissements de santé
LA LOI SUR LES MALADES & L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES PROFESSIONNELS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE
La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » mise en place par Monsieur Bernard KOUCHNER a été modifiée par la loi n°2002-1517 du 30 décembre 2002, puis complétée par le décret n°2003-168 du 23 février 2003 et par le décret n°2003-314 du 4 avril 2003
(revue 3r anmsr n°68 3e trimestre 2003)
.
.
C'est une loi importante qui a déjà fait l'objet d'aménagements.
Ces dispositions légales sont capitales, elles ont, notamment, légiféré sur:
les droits des malades… Lire la suite »
LOIS ET BAREMES » Deux fois victimes - maîtres meimon nisenbaum et meimon andré
DEUX FOIS VICTIMES: tel est le résultat actuel de l'application par les tribunaux des tables obsolètes du Décret du 08/08/86
DEUX FOIS VICTIMES: tel est le résultat actuel de l'application par les tribunaux des tables obsolètes du Décret du 08/08/86 Cela mérite une explication. En matière de réparation du… Lire la suite »
ACCESSIBILITE » La prise en charge des frais d'amenagements et d'acquisition du logement des victimes d'un grand handicap
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
D'AMENAGEMENTS ET D'ACQUISITION DU LOGEMENT DES
VICTIMES D'UN GRAND HANDICAP
(3r a.n.m.s.r 12/2002 - www.anmsr.asso.fr)
La victime d'un dommage corporel peut demander en justice à l'encontre de la personne responsable de son handicap, les frais qu'il convient d'exposer pour l'aménagement de son logement ou pour… Lire la suite »
ACCIDENT DE LA CIRCULATION » La justice au secours des accidentes de la route
La justice au secours des accidentes de la route
(mnh - n°121 - 1998 - www.mnh.fr)
Pour une réparation intégrale du dommage subi par les victimes d'accident de la circulation et par les traumatisés crâniens, il vaut mieux faire appel à la justice.
Cet article a été… Lire la suite »
ACCESSIBILITE » Le droit à l'accessibilité : ne pas banaliser les dérogations
LE DROIT A L'ACCESSIBILITE: NE PAS BANALISER LES DEROGATIONS
(mnh - n°123 - 1999 - www.mnh.fr)
Le droit à l'accessibilité des personnes handicapées est réglementé en France, pourtant on peut s'étonner dans la vie quotidienne du manque d'application de celui-ci. Des mesures et des sanctions… Lire la suite »
MORAL- AGREMENT- SEXUEL » Réparation du préjudice sexuel : une évolution plus qu'une révolution
Réparation du préjudice sexuel : une évolution plus qu'une révolution
(mnh - n°126 - 1999 - www.mnh.fr)
A l'approche du 21e siècle, les problèmes sexuels ne sont plus tabous. Cette évolution dans les esprits permettra sans aucun doute à ce que la réparation du préjudice sexuel soit reconnue à sa… Lire la suite »
TIERCE PERSONNE » La tierce personne : une indemnité due aux personnes handicapées
La tierce personne : une indemnité due aux personnes handicapées
(mnh - n°129 - 2000 - www.mnh.fr)
Dans le cadre de la réparation corporelle, la personne handicapée sollicite de plus en plus souvent des Tribunaux une indemnité au titre de la tierce personne et le nombre de demandeurs ne cesse de croître.… Lire la suite »
MORAL- AGREMENT- SEXUEL » Un droit pour les proches des victimes
Un droit pour les proches des victimes
(mnh - n°132 - 2001 - www.mnh.fr)
La loi a inscrit dans ses textes le droit à réparation pour les victimes par ricochet : conjoint, parents, enfants et autres proches des victimes. Si la Cour de Cassation interprète la loi dans un sens de plus en plus… Lire la suite »
CiVI -TRIBUNAUX » La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
(mnh - n°136 - 2002 - www.mnh.fr)
Bien que la criminalité soit en pleine augmentation, les victimes d'Infraction ignorent très souvent qu'il existe une institution leur permettant sous certaines conditions d'obtenir réparation, notamment, de leur… Lire la suite »
ACCIDENTS MEDICAUX » La loi relative aux droits des malades du 04/03/02
LA LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES DU 4 MARS 2002
Il existe un droit des malades et il existe, également, un contrat médical. Il est intéressant d'observer comment ces deniers ont évolué.
Le 20 mai 1936 la Cour de Cassation adopte une… Lire la suite »