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Tribunal de Rouen : il avait renversé un homme "pour lui faire peur"
Publié le lundi 05 décembre 2011 à 07H37
Audience tendue, en fin de semaine dernière au tribunal correctionnel de Rouen. M. X, un jeune papa de 29 ans, était jugé pour une affaire qui, au départ, devait être examinée par la cour d'assises de la Seine-Maritime. Une tentative d'homicide passible de trente ans de réclusion qui s'est transformée, en cours de procédure, en violences aggravées punies de dix ans de prison maximum.
C'est l'histoire d'une sortie de boîte qui tourne mal au petit matin du 19 août 2007 à Grémonville, dans le pays de Caux : un employé de la discothèque L'Excalibur allait simplement chercher des frites avec un vigile quand il a été fauché par la voiture que conduisait illégalement M. X, ivre et sous l'emprise de stupéfiants. Le prévenu a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et une mise à l'épreuve de deux ans. L'altération de son jugement, comme l'a révélée l'expertise psychiatrique, a été retenue.
« J'avais la rage »
« Une bagarre a éclaté dans la boîte entre votre groupe et un autre. Vous dites avoir pris des coups par les agents de sécurité… », raconte le président. « J'avais la rage, je leur en voulais, j'étais plus moi-même », reconnaît le Rouennais au casier judiciaire émaillé de douze condamnations et qui a exécuté pour ce dossier plus de deux ans de détention provisoire. « Vous dites avoir bu une bouteille de whisky durant la journée, en avoir partagé deux autres au cours de la soirée et fumé une vingtaine de joints en tout. » « C'est ça. » « En repartant, vous étiez passager avant du véhicule. Pourquoi avoir serré le frein à main pour prendre le volant, dans cet état, et alors que vous n'avez pas le permis ? », demande le juge. « J'étais dans un état de fou : je voulais revenir sur place et faire peur aux videurs », assure encore M. X, défendu par Me Y. Devant la victime et son collègue, à un endroit « peu éclairé » d'après l'enquête, le chauffard, qui roule à 30-50 km/h donne un coup de volant et heurte le salarié de la discothèque. « Il a été hospitalisé pendant dix-huit mois et il se retrouve aujourd'hui infirme à vie », plaide Me Nicolas Meimon Nisenbaum, représentant de la partie civile. Larmes dans la salle. La sécurité sociale réclame 1 million d'euros qu'elle obtient. La procureure-adjointe, requiert quatre ans de prison dont un avec sursis : le tribunal est allé au-delà.
J. H.
www.paris-normandie.fr/
Catherine Meimon Nisenbaum, Nicolas Meimon Nisenbaum, Laurent Lejard
Indemnisations et Handicaps
l'Avocat et le Journaliste
Écrits Croisés
Préface de Michel Chevalet
Edition Harmattan – Octobre 2011
En hommage à notre père et grand-père, Maître André Meimon, avocat au Barreau de Paris pendant 56 ans, qui nous a appris à ne jamais renoncer à la cause à laquelle nous croyons et à nous battre sans répit pour la faire triompher.
Catherine et Nicolas Meimon NISENBAUM
INTRODUCTION
L'avocat et le journaliste. Deux professions de l'écrit. Deux métiers tournés vers les autres, ceux que l'on défend ou dont on raconte les péripéties de l'existence. L'avocat et le journaliste s'adressent au public, et lui renvoie le témoignage de la société dans laquelle tous évoluent, à la fois critique et constructif.
Tel est le sens de cet ouvrage, qui présente des chroniques, articles et brèves parus dans le magazine électronique des personnes handicapées www.yanous.com et sur www.meimon-nisenbaum.avocat.fr. Aux sujets traités par deux avocats spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel, Catherine Meimon Nisenbaum et Nicolas Meimon Nisenbaum, répondent autant que possible des articles réalisés par le rédacteur en chef du magazine. « Autant que possible » parce qu'il est particulièrement difficile de trouver dans l'actualité, cette nourriture quotidienne du journaliste, les faits qui rejoignent les affaires évoquées par Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum.
Après l'accident, une maladie invalidante ou la survenue d'un handicap vient le temps de la reconstruction de soi. Puis celui des formalités : obtenir une indemnisation, ou les aides prévues par la Solidarité Nationale. Des processus parallèles qui tendent pourtant à se rejoindre sous la pression de compagnies d'assurances qui trouvent plus économique le dispositif appliqué aux personnes handicapées et font pression pour cela sur les décideurs politiques. C'est ce que montre dans cet ouvrage les chroniques rédigées par deux avocats et un journaliste.
Un ouvrage de décryptage d'une problématique très actuelle, que le journaliste scientifique Michel Chevalet préface avec une pugnacité puisée dans son expérience personnelle.
Les auteurs :
Catherine Meimon Nisenbaum et Nicolas Meimon Nisenbaum sont avocats spécialisés dans la défense des victimes et de la réparation et indemnisation du dommage corporel.
Laurent Lejard a créé et dirige le magazine électronique des personnes handicapéeswww.yanous.com"
PREFACE : Le droit au bonheur
Il faut l'avoir vécu, il faut le vivre au quotidien pour savoir ce qu'est réellement le handicap, suite à un accident, une pathologie ou - et on l'oublie trop souvent - à l'usure du temps qui, inexorablement, va nous rendre dépendant.
Lorsque le medecin vous annonce que votre enfant ne sera jamais plus comme les autres, lorsque le chef de service de réanimation vous laisse entendre que l'on ne sait pas quelles fonctions il va récupérer, vous êtes k.o. dans l'état d'un boxeur qui vient de recevoir un uppercut à la pointe du menton et s'écroule dans les cordes. Sauf que dans le cas du boxeur, cela ne dure que quelques secondes, voire quelques minutes, mais pour vous c'est pour toute la vie. D'un seul coup, tout votre univers va basculer, votre regard sur la vie, vos priorités, vos relations avec votre entourage... Tout vole en éclats : les structures familiales et sociales.
Au fil des jours, des mois, des années, tout se délite. Vous vous retrouvez seul(s) avec vos problèmes. Et il y a ceux imposés par la maladie, les lésions. Et comme si cela ne suffisait pas, il y a ceux engendrés par une administration tatillonne, sans parler des batailles d'experts et des lenteurs de la justice. Bref ! Vous avez l'impression d'être balloté, entraîné dans un labyrinthe dont on ne voit pas qui tire le fil d'Ariane.
Des progrès ont été réalisés dans l'assistance, les aides, les soutiens, la communication et la prise de conscience que si l'on n'est pas comme les autres, on est un être humain, qui a le droit de vivre, qui a le droit au bonheur.
Catherine Meimon Nisenbaum a choisi d'être aux côtés des victimes. Pas seulement dans son rôle d'avocat qui défend avec talent et compétence mais en plus avec passion et amour avec Nicolas Meimon Nisenbaum et de Laurent Lejard, elle apporte enfin un message d'espoir par ses conseils, ses analyses. Tous trois apportent les réponses aux questions que tous ceux qui, de près ou de loin en prise avec le handicap, se posent.
Comment se déroule un procès ? Comment se déroule une expertise ? Que peut-on obtenir de la justice ? Comment faire valoir ses droits ? Car on en a. D'où l'importance d'avoir à ses côtés un avocat spécialisé qui, non seument, veillera à ce que vous ne soyez pas floué, mais aussi veillera à votre avenir et sera là pour vous tenir la main dans les moments de déprime.
Michel Chevalet
Il faut l'avoir vécu, il faut le vivre au quotidien pour savoir ce qu'est réellement le handicap, suite à un accident, une pathologie ou - et on l'oublie trop souvent - à l'usure du temps qui, inexorablement, va nous rendre dépendant.
Au fil des jours, des mois, des années, tout se délite. Vous vous retrouvez seul(s) avec vos problèmes. Et il y a ceux imposés par la maladie, les lésions. Et comme si cela ne suffisait pas, il y a ceux engendrés par une administration tatillonne, sans parler des batailles d'experts et des lenteurs de la justice. Bref ! Vous avez l'impression d'être balloté, entraîné dans un labyrinthe dont on ne voit pas qui tire le fil d'Ariane.
COMMUNIQUE DE PRESSE :
Un ouvrage qui vient de paraitre rassemble les articles juridiques publiés par les avocats Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, spécialisés dans l'indemnisation des victimes de dommages corporels, et
Laurent Lejard, journaliste rédacteur en chef de Yanous.com. Ce recueil met en perspective l'évolution de l'indemnisation judiciaire et transactionnelle alors qu'était créé un droit à compensation du handicap
et une prestation dédiée, financée par la Solidarité Nationale. Il témoigne d'une volonté de convergence des deux systèmes de la part de certains politiques et des compagnies d'assurances, sur fond de
contingentement des crédits budgétaires et de d'accumulation decomplexités administratives opposés aux personnes handicapées. L'ouvrage aborde également des sujets connexes (tutelle, accident du travail,
accessibilité...), des questions de société telle la fin de vie, et contribue au débat sur l'évolution possible du droit d'indemnisation des victimes.
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=
35178 Indemnisations et handicaps – L'avocat et le journaliste, par
Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, et Laurent Lejard, préface de
Michel Chevalet. L'Harmattan, 24,70€ chez l'éditeur,
http://www.editions-harmattan.fr/catalogue/commande/commande_add.asp?no=
35178&cdo=0&cdf=1&cds=1 19,50€ en PDF téléchargeable, 26€ en librairies.
GUIDE DE L'INDEMNISATION: JURIDIQUE- MEDICAL- SOCIAL
(plus de 700 définitions)
TRAUMATISME CRANIEN - TRAUMATISME MEDULLAIRE
(poly traumatismes, cécité, brûlés, amputés)
Maître Catherine MEIMON NISENBAUM Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM
Avocats au Barreau de PARIS, spécialisés en réparation du dommage corporel
Docteur Etienne GRONDARD
(Ancien Médecin-chef du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de RICHEBOURG, Ancien Expert Judiciaire près la Cour d'Appel de VERSAILLES)
Le GUIDE DE L'INDEMNISATION: JURIDIQUE- MEDICAL- SOCIAL "La victime: son avocat spécialisé et son médecin-conseil de victimes" deuxième édition est paru en janvier 2011, coécrit par Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM et le Docteur Etienne GRONDARD (Éditions l'Harmattan - collection Logiques juridiques, 414 pages - 36 Euros).
Ce guide de l'indemnisation du dommage corporel présente des définitions simples et des conseils pour les victimes et leur famille qui sont souvent perdues dans la complexité de la matière, et du vocabulaire .
Maître Catherine MEIMON NISENBAUM
Avocat au Barreau de PARIS:
- Certificat de spécialisation en droit des Personnes.
- Certificat de champ de compétence en Réparation du Préjudice Corporel.
- DU Résponsabilité Médicale
- DIU Personnes handicapées: Ethique et Déontologie.
- DIU traumatismes Crâniens (Cranio-Cérébraux).
Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM
Avocat au Barreau de PARIS:
- Master 2 Assurances
- DIU traumatismes Crâniens (Cranio-Cérébraux).
Ils ne défendent que les victimes et leur famille, jamais ceux des compagnies d'assurances et régleurs, et s'occupent de l'indemnisation du grand handicap.
Docteur Etienne GRONDARD
Médecin spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation et Réparation juridique du dommage corporel.
- Ancien Médecin-chef du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de RICHEBOURG.
- Ancien Expert judiciaire près la Cour d'Appel de VERSAILLES
Spécialisé dans la rééducation des patients gravement atteints suite à un polytraumatisme (atteinte médullaire, traumatisme crânien sévère …) qu’il suit pendant de nombreuses années (plus de 25 ans de recul), les aidant à se réinsérer.
Préface du Professeur Philippe AZOUVI
"L'expertise médicale du dommage corporel est un processus complexe, à la frontière entre la médecine et le droit. Les expertises, pourtant indispensables pour toute personne victime d’un accident pouvant donner lieu à une indemnisation sont souvent vécues comme étant angoissantes et déstabilisantes. Or, il très important que l’évaluation soit faite correctement, pour permettre une juste indemnisation. Pour cela, il faut que les victimes et leurs proches disposent des informations les plus précises pour comprendre le déroulement de l’expertise, et le vocabulaire, souvent obscur, des médecins et des juristes.
L’initiative de Maîtres Catherine et Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocats, et du Docteur Etienne GRONDARD, médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation, est donc particulièrement bienvenue.
Leur ouvrage, à visée avant tout pédagogique permet d’expliquer en termes simples et accessibles à tous, tant la terminologie médicale que les concepts juridiques de l’évaluation du dommage corporel. Il devrait donc être utile aux victimes d'accident, à leurs proches, mais aussi aux professionnels intervenant dans ce domaine". AP-HP, Hôpital Raymond Poincaré, Service de Médecine Physique et de Réadaptation, Garches, 92380, France Université de Versailles-Saint Quentin Et ER6, UPMC Université Paris 06Préface du Professeur Marc TADIE
"Chaque année en France, entre 1.000 et 1.500 traumatismes vertébromédullaires se produisent. Dans la grande majorité des cas, ils surviennent chez des personnes jeunes, au cours d’accidents de la circulation ou d’accidents de sport. Malgré les progrès de la prise ne charge précoce associant réanimation et chirurgie précoce quand la moelle est comprimée et une rééducation adaptée, ces traumatismes rachidiens avec atteinte de la moelle épinière laissent le plus souvent des séquelles irréversibles très important, entrainant pour les patients des handicaps définitifs très lourds. On compte plus de 40.000 handicapés à la suite d’une lésion de la moelle épinière. Les recherches fondamentales permettent de progresser vers des applications cliniques visant à diminuer ces séquelles. En attendant, tous les moyens pouvant permettre à ces blessés de se réinsérer dans la vie familiale, sociale et professionnelle doivent être mis en oeuvre. Or, terrassées par la brutalité de l’accident et l’annonce du handicap, ces traumatisés et leur famille ignorent le plus souvent quelles sont les possibilités d’indemnisation ; qui leur permettront d’avoir accès aux aménagements domotiques, aux aides matérielles ou humaines. Pour cela, ce guide, par son exhaustivité, sa simplicité, son caractère pédagogique, est très utile." AP HP Hôpital Bicêtre, service de neurochirurgie, LE KREMLIN BICETRE 94275 Université Paris Sud Institut pour la Recherche sur la Moelle Epinière et l'Encéphale (IRME)REMERCIEMENTS
De nombreux sites Internet ont présenté notre Guide, et nous les remercions, à savoir notamment : Le sommaire du n° 114 du Journal des Accidents et des Catastrophes que l'équipe du JAC(http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac/) a présenté notre Guide de l’indemnisation juridique, médical, sociale - « la victime : son avocat spécialisé et son médecin conseil» : "GUIDE DE L’INDEMNISATION JURIDIQUE, MEDICAL, SOCIALE – LA VICTIME : SON AVOCAT SPECIALISE ET SON MEDECIN CONSEIL
Catherine Meimon Nisenbaum, Nicolas Meimon Nisenbaum, Etienne Grondard
Editions L’Harmattan, coll. Logiques juridiques (http://www.editions-harmattan.fr)
L’ouvrage co-signé par Catherine Meimon Nisenbaum, Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats au barreau de Paris et spécialistes en réparation du préjudice corporel et le Dr Etienne Grondard, spécialiste en médecine physique et réadaptation et expert auprès de la Cour d’Appel de Versailles, sous la forme d’un guide juridique, médical, social de l’indemnisation, édité par les éditions l’Harmattan dans la collection « Logiques juridiques » pour sa 2e édition, est un de ces ouvrages indispensables à ceux qui, au quotidien, oeuvrent dans le champ de l’indemnisation des victimes.
C’est un ouvrage se présentant sous la forme d’un dictionnaire déclinant l’ensemble des thématiques de façon pédagogique et particulièrement intelligible. Les auteurs font preuve d’une modestie en indiquant que leur ouvrage ne constitue qu’une simple approche, il s’agit de bien plus que cela." www.yanous.com www.traumacranien.org www.handroit.com www.apajh.org www.vivrefm.com www.jac.cerdacc.uha.fr www.inavem.org www.M6zone_interdit www.anmsr.asso.fr www.paratetra.apf.asso.fr www.pf.asso.fr www.amazon.fr www.fnac.com www.editions-harmattan.fi www. Annoncesdelaseine.com www.shopping.com www.books.google.fr www.alarme.asso.fr www.decitre.fr www.mollat.com
www.alapage.com www.lgdj.fr www.libfly.com www.didactibook.com www.bibliosurf.epagine.fr www.la librairie.immateriel.fr www.priceminister.com www.myobase.org www.criminologie.univ-pau.fr www.placedeslibraires.epagine.fr www.maxisciences.com www.lavoisier.fr www.kinebrul-pro.com www.enass.fr www.gip-recherche-justice.fr www.sudoc.abes.fr www.lookfordiagnosis.com www.ombres-blanches.fr www.livres-chapitre.com www.myboox.fr www.librairiedalloz.com www.univ-tlse1.fr www.chronofoot.com www.numerique.dlivre.com www.wikio.fr www.rueducommerce.fr www.wook.fr www.tuugo.ca www.malibrairiededroit.com www.chapitre.com www.librairie-nantes.fr www.yatedo.fr www.librairie-kleber.com www.librairiedurance.fr www.librairie-gallimard.com www.lamartine.fr www.quartier-latin.fr www.ciao.fr LEUR REGARD PERCE NOS OMBRES
de Julia Kristeva et de Jean VanierEdition Fayard (http://www.editions.fayard.fr) Présentation de l'éditeur :Pendant plus d’un an, Julia Kristeva et Jean Vanier ont échangé sous forme de lettres sur leur expérience respective. Pourquoi le handicap fait-il si peur aux gens dits « normaux » ? En quoi l’irréductible différence des handicapés moteurs et surtout mentaux suscite-t-elle recul, parfois épouvante ? Comment changer le regard de la société sur ces êtres que la culture de la performance, de l’excellence et de la compétition rendent les plus étrangers des êtres humains ? En méditant sur le sort des handicapés, ces parias de la modernité, Julia Kristeva et Jean Vanier éclairent aussi une des faces les plus sombres de l’humanité dite normale. Née en Bulgarie, Julia Kristeva est écrivain, psychanalyste, membre de l’Institut universitaire de France et enseignante à l’Université Paris Diderot-Paris 7. Elle y dirige l’Ecole doctorale « langue, littérature, image » et le Centre Roland-Barthes. Elle siège au Conseil économique et social et est présidente d’honneur du Conseil national « Handicap : sensibiliser, informer, former. » En 2004, Julia Kristeva a reçu, en Norvège, le prix Holberg ; en 2006, à Brême, elle se voit décerner le prix Hannah Arendt pour la pensée politique. Julia Kristeva est l’auteur d’une trentaine d’ouvrages, romans et essais. Jean Vanier, canadien, né d’un père militaire et diplomate, a quitté les siens à 13 ans pour s’engager pendant la guerre dans la Royal Navy. Rallié à la foi du Christ par un prêtre démis par l’Église, il se trouve lui-même interdit d’ordination. Il crée alors un minuscule foyer dans l’Oise, l’Arche, où il héberge des handicapés profonds, chassés de leur famille ou des institutions psychiatriques. Depuis lors, les communautés de l’Arche se sont multipliées et on en dénombre une cinquantaine à travers le monde où de jeunes volontaires viennent partager la vie de ses « différents » et apprendre avec eux à échapper à la tyrannie de la normalité.
"GUIDE DE L’INDEMNISATION JURIDIQUE, MEDICAL, SOCIALE – LA VICTIME : SON AVOCAT SPECIALISE ET SON MEDECIN CONSEIL
Catherine Meimon Nisenbaum, Nicolas Meimon Nisenbaum, Etienne Grondard
Editions L’Harmattan, coll. Logiques juridiques (http://www.editions-harmattan.fr)
L’ouvrage co-signé par Catherine Meimon Nisenbaum, Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats au barreau de Paris et spécialistes en réparation du préjudice corporel et le Dr Etienne Grondard, spécialiste en médecine physique et réadaptation et expert auprès de la Cour d’Appel de Versailles, sous la forme d’un guide juridique, médical, social de l’indemnisation, édité par les éditions l’Harmattan dans la collection « Logiques juridiques » pour sa 2e édition, est un de ces ouvrages indispensables à ceux qui, au quotidien, oeuvrent dans le champ de l’indemnisation des victimes.
C’est un ouvrage se présentant sous la forme d’un dictionnaire déclinant l’ensemble des thématiques de façon pédagogique et particulièrement intelligible. Les auteurs font preuve d’une modestie en indiquant que leur ouvrage ne constitue qu’une simple approche, il s’agit de bien plus que cela." www.yanous.com www.traumacranien.org www.handroit.com www.apajh.org www.vivrefm.com www.jac.cerdacc.uha.fr www.inavem.org www.M6zone_interdit www.anmsr.asso.fr www.paratetra.apf.asso.fr www.pf.asso.fr www.amazon.fr www.fnac.com www.editions-harmattan.fi www. Annoncesdelaseine.com www.shopping.com www.books.google.fr www.alarme.asso.fr www.decitre.fr www.mollat.com
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LEUR REGARD PERCE NOS OMBRES
de Julia Kristeva et de Jean VanierEdition Fayard (http://www.editions.fayard.fr) Présentation de l'éditeur :Pendant plus d’un an, Julia Kristeva et Jean Vanier ont échangé sous forme de lettres sur leur expérience respective. Pourquoi le handicap fait-il si peur aux gens dits « normaux » ? En quoi l’irréductible différence des handicapés moteurs et surtout mentaux suscite-t-elle recul, parfois épouvante ? Comment changer le regard de la société sur ces êtres que la culture de la performance, de l’excellence et de la compétition rendent les plus étrangers des êtres humains ? En méditant sur le sort des handicapés, ces parias de la modernité, Julia Kristeva et Jean Vanier éclairent aussi une des faces les plus sombres de l’humanité dite normale. Née en Bulgarie, Julia Kristeva est écrivain, psychanalyste, membre de l’Institut universitaire de France et enseignante à l’Université Paris Diderot-Paris 7. Elle y dirige l’Ecole doctorale « langue, littérature, image » et le Centre Roland-Barthes. Elle siège au Conseil économique et social et est présidente d’honneur du Conseil national « Handicap : sensibiliser, informer, former. » En 2004, Julia Kristeva a reçu, en Norvège, le prix Holberg ; en 2006, à Brême, elle se voit décerner le prix Hannah Arendt pour la pensée politique. Julia Kristeva est l’auteur d’une trentaine d’ouvrages, romans et essais. Jean Vanier, canadien, né d’un père militaire et diplomate, a quitté les siens à 13 ans pour s’engager pendant la guerre dans la Royal Navy. Rallié à la foi du Christ par un prêtre démis par l’Église, il se trouve lui-même interdit d’ordination. Il crée alors un minuscule foyer dans l’Oise, l’Arche, où il héberge des handicapés profonds, chassés de leur famille ou des institutions psychiatriques. Depuis lors, les communautés de l’Arche se sont multipliées et on en dénombre une cinquantaine à travers le monde où de jeunes volontaires viennent partager la vie de ses « différents » et apprendre avec eux à échapper à la tyrannie de la normalité.Decret n°2003-314 du 04/04/2003 relatif au caractere de gravite des accidents medicaux -affections iatrogenes -infections nosocomiales
Un décret nº 2003-314 a été publié le 4 avril 2003 intitulé « relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142 – 1 du Code de la Santé Publique ». Ce décret permet l'application de la loi nº 2002-1577 du 30 décembre 2002 relatif à la responsabilité civile médicale.
En son article à 1er, ce décret fixe le pourcentage retenu par l'article L. 1142 du Code de la Santé Publique pour l'IPP pour permettre la prise en charge par la solidarité nationale de l'accident médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale qui ne peut être égal ou supérieur à 24 %.
Mais aussi ce décret retient également des critères de gravité qui permette aussi la prise en charge par la solidarité nationale des accidents médicaux, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale:
- lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'acte médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois.
A titre exceptionnel, le critère de gravité a été reconnu deux hypothèses par le décret (inaptitude professionnelle - troubles particulièrement graves y compris d'ordre économique).
En annexe, un barème d'évaluation « des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales » très attendu et très volumineux est également proposé par ce décret.