Notre Lexique

Abduction

C'est l'écartement (passif et/ou actif) d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche.

Sa limitation a des conséquences sur l'acte sexuel chez la femme, l'accouchement.
La limitation gêne les soins d'hygiène surtout des personnes gravement handicapées alitées.
Ceci s'applique aussi au niveau de l'oeil : écartement de la pupille en dehors entraînant un strabisme de l'oeil concerné et souvent une diplopie.

Abstraction

C'est la possibilité d'isoler un élément des autres, celle d'isoler par la pensée un des éléments, de le considérer à part.

Exemple : l'explication des proverbes. Cependant l'explication des proverbes simples peut être satisfaisante quand ils étaient bien connus, faisant alors appel à la mémoire ancienne.

Elle est altérée lors de lésions cérébrales notamment du lobe frontal et du lobe pariétal de l'hémisphère majeur.

Il est très important de l'évaluer chez un traumatisé crânien dont l'accident est survenu dans l'enfance ou en cas d'atteinte sévère. Sa perte entraîne une diminution importante des capacités intellectuelles élaborées (à partir du niveau CM1-CM2).

Accessibilité

La loi du 11 février 2005 a élargi les règles d'accessibilité, et a posé un principe général d'accessibilité pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel ; mental, psychique, cognitif, polyhandicap), de l'ensemble des bâtiments d'habitation neufs, privés ou publics, et dans certains cas, des locaux d'habitation existants lorsqu'ils sont l'objet de travaux et des établissements recevant du public.

Ainsi, les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage.

Le contrôle des règles d'accessibilité et les sanctions sont renforcés.

L'accessibilité des bâtiments d'habitation et des établissements recevant du public devra être effective au plus tard au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2011 pour les préfectures et universités. Cependant la mise en place de cette loi ne semble pas effective et un retard important est dénoncé notamment par les associations.

La formation initiale des architectes et des professionnels du cadre bâti doit inclure l'accessibilité.

Le principe de la chaîne du déplacement est affirmé : il comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter-modalité, pour permettre une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015.

Il est également prévu que les sites et services électroniques des services publics de l'Etat et des collectivités territoriales doivent répondre à des normes minimales d'accessibilité.

Dans les communes de 5.000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes en situation de handicap.

En cas de non-respect des règles d'accessibilité, il est prévu comme sanction : la fermeture de l'établissement, le remboursement des subventions publiques, une amende de 45.0000 Euros pour les architectes, entrepreneur, et responsable des travaux, et en cas de récidive, une peine de 6 mois d'emprisonnement et 75.000 Euros d'amende.

Voir logement, loi du 11 février 2005

Accident de la circulation

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a un double objet : elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part à l'accélération des processus d'indemnisation.

C'est une loi essentielle pour l'indemnisation du dommage corporel d'un très grand nombre de victimes et/ou leurs ayants droit.

Cette loi donne compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance pour connaître des litiges relatifs aux accidents de la circulation.

Les parties ne peuvent se présenter seules devant ce Tribunal, la constitution d'un avocat est obligatoire.

Dans certains Tribunaux de Grande Instance, il existe des chambres spécialisées pour connaitre de l'application de cette loi, ce qui signifie que les Juges ne jugent que les affaires relatives aux accidents de la circulation. Leur compétence en la matière est donc importante et capitale, car ces juges font la jurisprudence en la matière. La 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS est une chambre spécialisée, dont la jurisprudence est essentielle pour le droit de la réparation du dommage corporel et l'application de la loi Badinter.

Cependant, en général, les tribunaux n'ont pas de chambres spécialisées pour ce type de dommage. Ainsi à l'audience, il pourra être jugé, ce qui est fort regrettable, d'un dossier concernant la loi du 5 juillet 1985, mais également de toute autre matière, par exemple, un litige sur le droit de la propriété, du divorce ...

Il est donc capital que l'avocat de la victime, quand il le peut, puisse saisir un Tribunal de Grande Instance qui a une chambre spécialisée et dont il connaît la jurisprudence. C'est pourquoi, notamment, il est préférable de faire le choix d'un avocat spécialisé.

Les non conducteurs sont particulièrement protégés par la loi Badiner (piétons, cyclistes et passagers transportés). Ils sont indemnisés de tous leurs dommages corporels, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable ou s'ils ont volontairement recherché ce dommage. Un partage de responsabilité peut être reconnu.

Les enfants de moins de 16 ans et les personnes âgées de plus de 70 ans, ainsi que les personnes titulaires au moment de l'accident d'une incapacité permanente ou d'une invalidité égale ou supérieure à 80%, sont indemnisés de leurs dommages corporels de plein droit, sauf s'ils ont volontairement recherché ce dommage.

En ce qui concerne les conducteurs, leur faute a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis. Un contentieux important existe pour eux, les Compagnies d'assurance ou Fonds de Garantie invoquant fréquemment une ou plusieurs fautes par eux commises pour voir prononcer une exclusion, voire une limitation de leur droit. Il est donc important que leurs droits soient défendus par un avocat spécialisé, car en cas d'exclusion, la victime conductrice n'a droit à rien, et en cas de partage, si le pourcentage à sa charge est important, la victime conductrice n'obtiendra qu'une faible indemnisation au regard de son préjudice corporel.

Voir loi Badinter, implication, victimes, TGI, provision, expertise judiciaire, expertise amiable, fonds de garantie, avocat, avocat spécialisé

Accident de la vie courante

Est un accident de la vie courante tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d'un accident de la circulation ni d'un accident du travail.

Les accidents de la vie courante sont donc extrêmement variés : accident domestique, de sport, à l'école, en vacances.

Ces accidents peuvent ouvrir un droit à indemnisation, mais pas systématiquement.

Ce droit peut être intégral s'il existe un tiers responsable de l'accident, ce tiers bénéficiant la plupart du temps d'une assurance responsabilité civile qui doit prendre en charge l'indemnisation.

Mais l'indemnisation peut aussi être limitée voir nulle. En effet, en l'absence de tiers responsable, la victime peut être indemnisée par son propre assureur, uniquement si elle bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant ce risque.

Les contrats d'assurances qui assurent ces dommages sont en général : l'assurance scolaire, l'assurance responsabilité civile, l'assurance accident de la vie privée. L'assistance d'un avocat est souvent nécessaire.

Accident du trajet (travail)

Un accident du trajet est considéré selon la loi comme un accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve de certaines conditions : sur la résidence principale/secondaire, et sur le lieu du travail.
La victime d'un accident du trajet reçoit les mêmes prestations de la Sécurité Sociale que la victime d'un accident du travail.

Lorsque l'accident du trajet est également un accident de la circulation (ou assimilé) impliquant un véhicule terrestre à moteur, la victime salariée peut demander l'application de la loi Badinter, et obtenir la réparation intégrale de son préjudice corporel.

Voir loi Badinter, travailleur handicapé, faute inexcusable de l'employeur, TASS

Accident du travail

C'est un accident survenu, quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.

Une personne victime d'un accident du travail ou du trajet percevra d'une part l'intégralité de son salaire pendant l'arrêt de maladie, et d'autre part l'allocation d'une rente invalidité si elle reste atteinte d'un taux d'I.P.P. Cette rente est prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.

La rente est automatiquement convertie en capital lorsque la victime est atteinte d'un taux de DFP inférieur à 10%.

La reconnaissance en accident de travail peut être refusée par la Sécurité Sociale pour des raisons diverses. Cette décision peut être contestée en respectant strictement les délais légaux de recours.

L'intérêt de la reconnaissance d'un accident de travail est l'obligation qu'a l'employeur, dans la mesure où cela est possible, de reprendre le salarié accidenté à un poste adapté, et ceci quel que soit le délai.

Le Conseil Constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionalité vient de rendre une mémorable décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 et a estimé que les victimes d'un accident du travail ou de maladies professionnelles qui ont obtenu la reconnaissance d'une faute inexcusable à la charge de leur employeur, peuvent demander à celui-ci la réparation des préjudices non prévus à l'article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale (énumérés plus haut), et donc solliciter la réparation intégrale de leurs préjudices.

Mais, il faudra attendre l'application jurisprudentielle de cette QPC par les Tribunaux et certainement une loi pour apprécier l'ampleur de cette révolution initiée par le Conseil Constitutionnel.

Voir invalidité, travail, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, travailleur handicapé, faute inexcusable

Accident sportif

Les accidents de sports ou de loisirs font partie des accidents de la vie courante, mais bénéficient d'un régime juridique particulier.

Ainsi la victime d'un accident sportif peut-elle solliciter l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de son propre assureur (les fédérations sportives faisant souscrire des contrats d'assurances à leurs membres). Cependant ces contrats n'offrent pas une réparation intégrale sur la base du droit commun.

La réparation intégrale de la victime suppose que la responsabilité d'un tiers soit engagée. Ce tiers peut être l'organisateur de l'événement sportif au cours duquel le dommage a eu lieu : une association, une fédération. Ce tiers peut également être un autre sportif. Ces tiers sont la plupart du temps assurés à ce titre.

Cependant, la jurisprudence en la matière est extrêmement variée et dépend du sport pratiqué, sport dangereux, sport individuel ou collectif & L'assistance d'un avocat est souvent nécessaire.

Accommodation

L'accommodation est la possibilité qu'a l'oeil de s'adapter, en particulier, au niveau du cristallin en variant sa courbure afin de permettre la vision de près pour la lecture par exemple.

Avec la convergence, les variations de diamètre pupillaire, l'accommodation participent au mécanisme régulateur de la vision binoculaire (des 2 yeux).

Elle est sous la dépendance neurologique des deux III èmes paires crâniennes intrinsèques.

Son altération entraîne une gêne à la vision de près.

Voir convergence, anisocorie

Achilléen- réflexe

Le réflexe achilléen est un réflexe ostéotendineux : la percussion du tendon d'Achille (aau-dessus du talon) entraîne la contraction du triceps sural (mollet). Son niveau médullaire est S1.

Acouphènes

Il s'agit de sifflements d'oreille.

C'est un symptôme fréquent particulièrement après un traumatisme crânien modéré ou léger.

Il est purement subjectif et rien ne peut le prouver. Il est à intégrer dans l'ensemble de la sémiologie avec un bilan d'audiométrie.

Habituellement les patients se plaignent moins d'acouphènes à distance de l'accident ou s'y habituent un peu.

Les acouphènes peuvent persister isolément sans atteinte auditive justifiant d'une DFP pouvant aller jusqu'à 3%.

Voir audiométrie

Action Civile, Action Pénale

La victime d'un dommage corporel ayant pour origine une infraction pénale peut demander réparation de son dommage corporel et réclamer des dommages-intérêts devant la juridiction Civile ou pénale.

Dans le cadre d'un dommage corporel, la victime, n'est jamais obligée de suivre la procédure pénale qui est introduite par le Ministère Public et donc de se constituer partie Civile pour obtenir le paiement des intérêts civils. Elle peut décider d'être indemnisée devant les juridictions civiles.

Sous certaines conditions, la victime peut se constituer partie civile devant une juridiction pénale et solliciter l'indemnisation de son dommage corporel devant une juridiction civile.

Son choix est souvent motivé par le fait que certaines chambres civiles d'un même Tribunal réparent le dommage corporel mieux parfois que les chambres pénales et inversement. Elle peut aussi choisir une juridiction civile (en fonction des règles de procédure civile), qui ne sera pas la même territorialement que celle de la juridiction pénale, et lui sera plus favorable.

En général, la victime à intérêt à solliciter la réparation de son dommage corporel devant les juridictions civiles. La jurisprudence en général et celle de la Cour de Cassation étant beaucoup plus élaborées au civil, les experts judiciaires sont souvent très différents.

Voir constitution de partie civile, tribunal, pénal

Action en justice

Toute personne peut présenter en justice une demande tendant à faire valoir ses droits.

Cette demande est appréciée par un Juge qui examine également les prétentions de la partie adverse et qui rend sa décision.

Il faut toujours savoir quelle est, pour la victime, la Juridiction qui est la mieux à-même de l'indemniser, et donc choisir la juridiction devant laquelle elle présentera son action en justice.

Par ailleurs, il faut connaitre ses droits, car au cas où par improbable la victime n'obtiendrait pas satisfaction et a assigné à tord une autre partie, elle peut être condamnée par le Tribunal au paiement de dommages et intérêts, d'un article 700 du CPC, et de dépens.

Voir demandeur, défendeur, dépens, assignation, article 700 du CPC

Action publique

L'action publique est exercée par le Ministère Public. Celui-ci met en mouvement l'action publique, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la victime qui se constitue partie civile.

Action déclenchée par le Ministère Public, parfois par la victime lorsqu'elle se constitue partie Civile, notamment entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction ou à l'audience.

Voir Tribunal, action

Acuité auditive

Elle se mesure quantitativement par l'audiométrie en conduction aérienne et osseuse. Ainsi on mesure la perte en décibels dans les fréquences utilisées pour l'audition. En cas de doute, des « potentiels évoqués » peuvent être pratiqués.

Le DFP est calculé d'après un tableau comportant la perte auditive moyenne confrontée aux résultats d'une audiométrie vocale qui apprécie d'éventuelles distorsions auditives qui aggravent la gêne fonctionnelle pouvant justifier une augmentation du DFP.

Il faut savoir, qu'en cas d'appareillage, comme pour la vision, ce qui compte pour le calcul du DFP, est le déficit avec correction.

Le DFP d'une surdité totale non appareillable est de 60%. Celle d'une surdité unilatérale est de 14%.

En cas de possibilité d'appareillage, la prise en charge se fait par la partie qui succombe.

Voir audition-audiométrie, acouphène, non-voyant, potentiels évoqués

Acuité visuelle

De près ou de loin, avec ou sans correction, c'est l'étude de la vision de chaque oeil se mesurant de 0 à 10.

Il faut savoir, qu'en cas d'appareillage (lunettes), comme pour l'audition, ce qui compte pour le calcul du DFP, est le déficit avec correction.

La correction de ce déficit (lunettes) s'il est imputable, est prise en charge par la partie qui succombe.

Voir oeil et ses références, cécité

Adamkiewicz (artère)

L'artère d'Adamkiewicz est une artère importante qui irrigue les 2/3 antérieurs de la moelle épinière habituellement dorsale inférieure, lombaire et sacrée, correspondant essentiellement à : la motricité, la sensibilité tactile fine, thermique et la douleur.

Elle reprend la même vascularisation par rapport à la moelle que l'artère spinale antérieure qui est située au dessus.

Quand le patient a une paraplégie avec lésion de cette artère, il conserve une sensibilité profonde lui permettant de savoir où sont les segments de son corps paralysé, ce qui l'aide dans son autonomie. Il n'a par contre pas de spasticité du fait d'une nécrose étendue dans le territoire nerveux habituellement irrigué par cette artère ce qui lui diminue souvent son autonomie car ses membres inférieurs restent flasques, inertes.

Cette artère qui est unilatérale peut être lésée lors d'un traumatisme dorsolombaire.

Voir paraplégie, moelle épinière, lésionnel-sous lésionnel

Adaptation du logement

Voir Préjudice : adaptation du logement

Addictions-conduites additives

On parle d'addiction lorsqu'un individu est asservi par une substance ou une activité qui lui est nocive et dont la consommation est répétée et nécessaire, l'individu ayant la plupart du temps conscience de cette dépendance, mais ne pouvant y remédier en raison d'une atteinte de son libre arbitre. L'addiction a des substances dites toxiques porte le nom de toxicomanie.

L'addiction, en matière d'accidentologie, a un caractère néfaste à plusieurs titres.

En premier lieu, la consommation de produits stupéfiants ou d'alcool est un facteur aggravant, quant à la réalisation d'un accident. Ainsi 10,5 % des accidents corporels de la route implique l'alcool, ce chiffre atteignant les 29 % s'agissant des accidents mortels.

En second lieu, la consommation d'alcool est un facteur aggravant de la morbidité et de la mortalité des victimes. Ainsi, la consommation d'alcool entraîne le plus souvent une aggravation de l'état clinique des victimes (d'où un abaissement du score de Glasgow initial) avec un risque accru de complications.

En principe en cas d'intoxication alcoolique sévère ou d'intoxication au cannabis par exemple, la gravité d'un coma est exagérée mais en partie régressive lors de l'élimination des toxiques. L'intoxication peut parfois faire interpréter à tort un traumatisme crânien modéré comme étant sévère. En l'absence de dosage comme c'est le cas pour le cannabis, ce sont les examens complémentaires (peu d'anomalies et de lésions cérébrales) et l'évolution rapidement favorable qui font évoquer surtout l'éventualité d'une intoxication associée au traumatisme initial.

Adhérence

C'est un trouble du comportement que l'on retrouve dans le syndrome frontal et qui contribue au ralentissement, gêne l'autonomie.

Voir frontal-syndrome

Adiadococinésie

C'est l'impossibilité ou la difficulté d'exécuter des mouvements alternatifs rapides.
Elle se retrouve dans le syndrome cérébelleux.

L'exemple classique est l'épreuve des marionnettes qui consiste à imiter avec les mains et membres supérieurs les mouvements nécessaires pour utiliser les marionnettes.

Voir cervelet-cérébelleux

Adipsie

C'est la perte du goût de boire. C'est très rare chez le traumatisé crânien.

Voir frontal-syndrome frontal

Administrateur ad hoc

Le Juge Civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Celui-ci représentera les seuls intérêts de l'enfant dans les instances le concernant.

À titre d'exemple, le parent d'un mineur a la qualité d'administrateur légal et peut donc le représenter à l'instance. Parfois il ne peut pas y satisfaire, car il est également auteur ou présumé auteur d'une infraction à l'encontre de son enfant. D'où l'intérêt de faire désigner un administrateur ad hoc pour représenter l'enfant.

Dans les délits de maltraitance sur enfants, si l'infraction est commise par un des parents sur son enfant, ce parent ne peut valablement le représenter dans une instance devant laquelle il sollicite la réparation de ses droits. Un administrateur ad hoc assure alors cette représentation.

Voir enfant, autorité parentale, action

Affabulations

C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer.

Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici posttraumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales (notamment les corps mamillaires). Cependant il n'a jamais l'intensité que l'on retrouve dans les encéphalopathies alcooliques et il régresse au moins partiellement dans l'évolution. On peut même voir disparaître quasiment les affabulations mais parfois les retrouver et déclencher leur apparition lors de récits.

Quand elles sont importantes, les victimes peuvent être très persuasives et convaincre l'examinateur. Leur diagnostic n'est pas toujours aisé.

Hormis une carence vitaminique, la présence de ce syndrome après un traumatisme, au cours de l'évolution est un facteur de gravité et a par exemple une valeur péjorative sur la réinsertion professionnelle.

Des éléments, plus élaborés ressemblant à un délire (confabulations) peuvent survenir (origine frontale).

Le thème répétitif des confabulations a souvent une connotation sexuelle pouvant entraîner au moins au début des préoccupations chez l'entourage de la victime.

Prenons quelques exemples : le premier d'affabulation et les 2 autres de confabulation
Changement d'ordre
-Un patient originaire de France (sans aucun lien connu avec l'Asie), racontait que chaque nuit, il partait de l'hôpital, prenait l'avion et allait faire des courses au Viet Nam (où il n'avait jamais été) et donnait de nombreux détails.

-Une jeune femme hospitalisée dans un service disait que la nuit, on venait la chercher et qu'on l'emportait dans une grange dans les communs de l'hôpital et que plusieurs employés la violaient chaque nuit. Elle donnait des détails adaptés. La famille s'en est préoccupée auprès du directeur au début puis les contradictions et les difficultés liées aux traitements lui ont fait comprendre que cela n'était pas vrai.

-Une jeune fille hospitalisée en Centre de Rééducation, se plaignait que son médecin venait la violer. Sortie en week-end chez ses parents, elle disait qu'il était venu la nuit pour recommencer avec d'autres hommes en blouse blanche. La famille pensait porter plainte puis a finalement compris qu'il s'agissait de fabulations.

Voir Korsakoff-syndrome

Affect-affection

Des perturbations sont fréquentes et habituelles dans le syndrome frontal dans le sens d'une hyperaffectivité qui va souvent de pair avec une régression d'âge ou le contraire : diminution de l'affectivité jusqu'à l'indifférence affective. Elles peuvent évoluer avec le temps de façon imprévisible d'autant que la régression d'âge diminue avec le temps puis se stabilise mais pas de manière homogène.

C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer.

Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici post-traumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales (notamment les corps mamillaires).
Hormis une carence vitaminique, la présence de ce syndrome après un traumatisme, au Cours de l'évolution est un facteur de gravité et a par exemple une valeur péjorative sur la réinsertion professionnelle.
Des éléments, plus élaborés ressemblant à un délire (confabulations) peuvent survenir (origine frontale).
Le thème répétitif des confabulations a souvent une connotation sexuelle pouvant entraîner au moins au début des préoccupations chez l'entourage de la victime.

Prenons quelques exemples:

-Une jeune femme hospitalisée dans un service disait que la nuit, on venait la chercher et qu'on l'emportait dans une grange dans les communs de l'hôpital et que plusieurs employés la violaient chaque nuit. Elle donnait des détails adaptés. La famille s'en est préoccupée auprès du directeur au début puis les contradictions et les difficultés liées aux traitements lui ont fait comprendre que cela n'était pas vrai.

-Une jeune fille hospitalisée en Centre de Rééducation, se plaignait que son médecin venait la violer. Sortie en week-end chez ses parents, elle disait qu'il était venu la nuit pour recommencer avec d'autres hommes en blouse blanche. La famille pensait porter plainte puis a finalement compris qu'il s'agissait de fabulations.

-Un patient originaire de France (sans aucun lien connu avec l'Asie), racontait que chaque nuit, il partait de l'hôpital, prenait l'avion et allait faire des Courses au Vietnam (où il n'avait jamais été) et donnait de nombreux détails.

Voir Frontal-syndrome

Affection de Longue Durée

Il existe deux types d'affections de longue durée.

Une affection de longue durée dite exonérante au sens de la sécurité sociale, est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongées supérieurs à six mois et des traitements onéreux qui ouvrent droit à une prise en charge à 100% par la sécurité sociale.

Il existe une liste de 30 maladies considérées par le Ministère de la Santé comme affections de longue durée exonérantes, ainsi que la paraplégie et les affections neurologiques graves &

En dehors de cette liste pré établi, sont des affections de longue durée toutes les affections évolutives ou invalidantes nécessitant des soins supérieurs à six mois ou les polypathologies invalidantes nécessitant six mois de soins continus.
Une affection de longue durée est dite non exonérante si elle nécessite une interruption de travail ou des soins pour une durée supérieure à six mois, mais qui ne rentre pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus. En ce cas la prise en charge par la Sécurité Sociale n'est que partielle.

La prise en charge des soins et rééducations des maladies avec séquelles peut être accordée par la Sécurité Sociale et diverses caisses d'assurance maladie après qu'un questionnaire médical rempli par le médecin et précisant les traitements et soins nécessaires ait été communiqué à ces organismes.

Affection iatrogène

La loi sur les malades a pris en charge également l'affection iatrogène sous certaines conditions, qui se définissent comme un dommage subi par un patient du fait du traitement qui lui a été délivré, en général une prescription médicale.

C'est donc une responsabilité sans faute, et la solidarité nationale prend en charge l'affection iatrogène si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès.

Il a été retenu pour son application un critère de gravité lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'acte médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque vous avez été déclaré inapte à exercer votre activité professionnelle ou lorsque vous subissez des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence.

Les demandes en réparation au titre de l'affection iatrogène sont présentées devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui ne sont pas des juridictions mais des commissions administratives. Au demeurant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI.

La représentation par un avocat n'est pas nécessaire. La victime peut se représenter seule & ce qui est illusoire, dans la mesure où la victime ne connaît ni ses droits ni la jurisprudence, ni la pratique, tandis que l'ONIAM est constitué de personnes qualifiées et expérimentées.

L'ONIAM a mis en place un référentiel indemnitaire qui n'est pas avantageux pour la victime.

Toutes les victimes d'une affection peuvent bénéficier de la loi sur les Malades et saisir la CRCI pour obtenir la réparation de leur dommage corporel, à condition que l'acte dommageable présente un critère de gravité et qu'il ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Voir loi sur les malades, loi Kouchner, CRCI, ONIAM, représentation d'un avocat obligatoire ou non, réparation intégrale du préjudice, barème d'indemnisation, avocat, avocat spécialisé, expertise

Aggravation

En cas d'aggravation du dommage corporel, la victime a droit à une réparation de son dommage corporel aggravé.

Il est nécessaire qu'il y ait un événement médical nouveau. Les oublis des expertises antérieures comme une anosmie, ne peuvent être pris en compte.

Cependant, l'aggravation situationnelle commence à être envisagée.

Il convient donc de tenir compte de l'état des séquelles de la victime au moment de la consolidation de l'accident telle qu'il a été établi par expertise médicale et de faire mettre en route une nouvelle expertise médicale par le Tribunal pour prétendre, s'il y a lieu, à un complément d'indemnisation.

Il faut bien évidemment que l'imputabilité de l'aggravation se rapporte à l'accident.

Une aggravation qui a pour origine des interventions chirurgicales éventuellement prévues et incluses dans les constations de l'expert lors de la consolidation, et des dommages mal évalués initialement, n'est pas considéré comme une aggravation stricto sensu.

Le cas le plus fréquent pour le traumatisé crânien est l'apparition ou surtout l'aggravation notable et prouvée d'une épilepsie.

En revanche, l'épilepsie est très fréquente en cas d'embarrure (fracture de la voûte avec chevauchement des fragments, ce qui peut léser le cortex cérébral) et peut apparaître secondairement mais, même en l'absence de crise, il est mieux de faire préciser la possibilité d'aggravation au moment de l'expertise qui fixe la date de consolidation et les différents préjudices.

Un autre exemple d'aggravation rare est une méningite apparue secondairement et due à une brèche méningée par exemple.

Dans une atteinte médullaire, l'aggravation peut être une insuffisance rénale secondaire à distance, conséquence des troubles vésicosphinctériens et la réalisation de sondages.

Le dossier est plus aisé à "rouvrir" avec succès quand l'aggravation est prévue dans l'expertise fixée après consolidation.

En définitive, plus le dommage corporel est important et plus il est difficile, non pas d'établir une cause d'aggravation, mais de faire indemniser celle-ci.

Mais surtout, il ne faut pas confondre une mauvaise évaluation, avec une aggravation, car dans ce cas la demande sera certainement rejetée. En effet, si l'évaluation antérieure est mal faite, on ne pourra dégager d'éléments nouveaux susceptibles de rapporter la preuve d'une aggravation.

Voir expertise, transaction, jugement

Aggravation des lésions neurologiques

Tout traumatisme entraîne des lésions plus ou moins hémorragiques avec de l'oedème et un risque d'aggravation au tout début, par compression des tissus nerveux par exemple lors de l'engagement cérébral.

Ainsi le but des réanimateurs, neurochirurgiens est d'éviter cette aggravation en faisant diminuer l'oedème, maintenant les grandes fonctions, pratiquant une sédation.

Voir expertise, lésions, engagement

Agnosie

C'est une difficulté ou incapacité de reconnaître.
Ceci comprend l'ensemble des sens, mais aussi de la situation du patient.
Citons par exemple les agnosies :
- visuelles comportant des difficultés de la reconnaissance des couleurs, des lettres, des visages, d'animaux &
-auditives pour la reconnaissance des sons, airs de musique &
-olfactives pour celle des odeurs
- tactiles (comme à la palpation aveugle des objets)
- mais aussi de ses propres difficultés, de sa pathologie, comme l'anosognosie.

Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il peut exister des difficultés ou une incapacité de la reconnaissance visuelle des visages.
Plus gravement au départ, il peut exister une véritable cécité (appelée cécité corticale) par trouble de la reconnaissance qui récupèrera en partie voire totalement mais pourra laisser au stade des séquelles des troubles plus ou moins gênants comme la perte de la reconnaissance des couleurs, des animaux domestiques & .

Il peut s'agir d'un trouble de la reconnaissance de certains sons, d'airs de musique &ou d'une fonction altérant le goût des aliments.

L'anosognosie est d'une très grande fréquence même si elle s'atténue au cours de l'évolution. Il s'agit de la méconnaissance de ses propres difficultés. Ceci conduit à une accentuation des troubles du comportement chez un patient présentant des éléments d'un syndrome frontal dont une désinhibition. Celui-ci n'a pas conscience de ses difficultés et ne fait rien pour se corriger.

L'anosognosie peut être très préjudiciable à la victime lorsque l'expert n'est pas un spécialiste de ces matières.

Voir anosognosie, prosopagnosie

Agoniste-antagoniste

Qualifie les muscles d'une articulation: les agonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement considéré alors que les antagonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement opposé.

Voir aphasie

Agramatisme

C'est un défaut de construction des phrases que l'on retrouve dans l'aphasie de Broca.

Voir aphasie

Agression Cérébrale Secondaire d'Origine Systémique - ACSOS

Voir urgences, réanimation

Aide Humaine

Voir préjudice : assistance par tierce personne

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de ressources modestes d'avoir accès à la justice. Ainsi l'Etat prend-il en charge la totalité ou une partie des frais de justice tels que les honoraires d'avocat, les frais d'huissiers de justice ou d'expertise &.

Cette aide financière dépend du revenu de la personne qui la sollicite.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être de nationalité française, ou ressortissant de l'un des pays membres de l'Union Européenne. L'aide juridictionnelle est également ouverte pour les étrangers hors Union Européenne, qui résident régulièrement en France.

En ce qui concerne les conditions de ressources, pour l'année 2005 la moyenne mensuelle des revenus perçus ne doit pas être supérieure à 915 ¬ pour l'aide juridictionnelle totale et 1 372 ¬ pour l'aide juridictionnelle partielle. A ces montants s'ajoutent 165 ¬ pour chacune des deux premières personnes à charge et 104 ¬ pour chacune des personnes suivantes (conjoint, concubin, ascendant, descendant). Les prestations familiales et sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.

L'intéressé devra présenter sa demande avec les pièces justificatives au bureau d'aide juridictionnelle de la mairie ou du Tribunal de Grande Instance de son domicile, mais aussi aux bureaux d'aide juridictionnelle du Tribunal Administratif, de la Cour d'appel, de la Cour Administrative de son domicile, à la Cour de Cassation, au Conseil d'Etat et à la Commission des recours des réfugiés.

Les honoraires de l'avocat, qui sont pris en charge par l'Etat, sont ici forfaitaires en fonction d'un barème.

Voir avocat

Aide Sociale

L'aide sociale, qui regroupe les prestations versées aux personnes en situation de pauvreté, a pour but de permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins vitaux non couverts par le régime de Sécurité Sociale.

Les critères de ressources permettant de bénéficier de l'aide sociale légale sont établis par l'Etat. Cependant, les collectivités territoriales ont la possibilité d'étendre ces critères.

L'aide sociale est un droit personnel. Pour l'obtenir, il n'est pas nécessaire d'avoir une couverture sociale.

La demande d'une aide sociale est présentée à la mairie du lieu de résidence, accompagnée de tous les justificatifs de situation de famille et de revenus.

Depuis la loi n°2005-102 du 12 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », il n'est exercé aucun recours en récupération sur la prestation de compensation ni à l'encontre de la succession du bénéficiaire décédé, ni sur le légataire ou le donataire. Les sommes versées au titre de cette prestation ne font pas l'objet d'un recouvrement à l'encontre du bénéficiaire lorsque celui-ci est revenu à meilleure fortune.

Voir Centre Communal d'Action Sociale - loi n°2005-102 du 12 février 2005

Aide-ménagère

Il s'agit de personnes qui vont aider les personnes en situation de handicap en effectuant des activités ménagères : ménage, préparation des repas, courses, repassage...

Elles sont salariées par des associations ou employées par les personnes en situation de handicap.

Il convient de préciser que lorsque la personne handicapée fait appel à une association pour une aide-ménagère en qualité de prestataire, elle n'a pas la qualité d'employeur et ne supporte pas le risque des conséquences financières découlant notamment d'un licenciement. Cependant le coût est plus élevé.

Il est donc recommandé pour une personne handicapée de faire appel à une aide prestataire et non pas a une aide mandataire, surtout lorsque ce poste de préjudice peut être pris en charge par un tiers.

Ces aides peuvent être aussi prises en charges par la Sécurité Sociale au moins en partie, et aussi par la MDPH.

Voir tierce personne, heures de tierce personne, MDPH

Aides techniques

Voir préjudice : aides techniques

Alcoolisation(s)

Il s'agit ici d'injection d'alcool aux points moteurs des muscles spastiques et/ou au niveau du nerf moteur qui les commande. L'alcool est utilisé plus ou moins concentré en fonction de l'effet recherché.

Leur efficacité dépend de la technique utilisée. Il est mieux de faire un repérage électrique auparavant avec une aiguille à tige isolée.

Cette technique est utilisée aussi bien chez les traumatisés crâniens sévères qui présentent des troubles moteurs spastiques que les paraplégiques.

Elle est remplacée de plus en plus par la toxine botulique (voir botulique toxine) qui est moins douloureuse et réversible au bout de quelques semaines permettant d'éviter un effet durable non désiré. Cependant la toxine botulique n'agit pas sur les nerfs ce qui laisse aux alcoolisations des indications comme celles du nerf obturateur pour corriger un adductum de hanche.

Elles sont à prendre en compte lors de l'expertise dans les souffrances endurées. Elles sont relativement douloureuses d'autant qu'il persiste une sensibilité.

Voir botulique toxine, spasticité

Aléa thérapeutique

Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée « loi relative aux droits des malades », complétée par une loi du 30 décembre 2002, intitulée « loi relative à la responsabilité Civile médicale », a légiféré sur l'aléa thérapeutique, qui se définit comme suit «  &. lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, d'un service ou organisme & & & & mais pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution préventive de celui-ci et présente un caractère de gravité &.. ».

Est considéré comme un aléa thérapeutique l'accident médical survenu sans responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé.

C'est donc une responsabilité sans faute, et la solidarité nationale prend en charge l'affection iatrogène, si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès.

Il a été également retenu un critère de gravité lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'acte médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque vous avez été déclaré inapte à exercer votre activité professionnelle ou lorsque vous subissez des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence.

Les demandes sont présentées devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui ne sont pas des juridictions mais des commissions administratives. De surcroît, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI.

L'ONIAM a mis en place un référentiel indemnitaire qui n'est pas avantageux pour la victime.

La représentation par un avocat n'est pas nécessaire. La victime peut se représenter seule, ce qui est illusoire, dans la mesure où elle ne connaît ni ses droits, ni la jurisprudence, ni la pratique et que l'ONIAM est constitué de personnes qualifiées et expérimentées.

Toutes les victimes d'un aléa thérapeutique peuvent bénéficier de la loi sur les Malades et saisir la CRCI pour obtenir la réparation de leur dommage corporel, à condition que l'acte dommageable présente un critère de gravité et qu'il ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Voir loi sur les malades, loi Kouchner, CRCI, ONIAM, représentation d'un avocat obligatoire ou non, réparation intégrale du préjudice, barème d'indemnisation, avocat, avocat spécialisé, expertise

Algoneurodystrophie ou algodystrophie (syndrome)

Il s'agit d'une affection rhumatologique qui peut compliquer au moins provisoirement l'évolution après un traumatisme.

Ce syndrome qui est très invalidant touche aussi bien le membre inférieur que le membre supérieur.

Il arrive plus souvent dans des traumatismes légers et surtout chez des personnes très anxieuses.

Il comporte des douleurs importantes souvent atypiques, des troubles trophiques dont un oedème, une cyanose ou une rougeur, une peau fine, luisante & .

Il est très invalidant souvent peu sensible aux traitements (antalgiques, anti-inflammatoires, antidépresseurs, &). Il désespère tous les thérapeutes et évolue vers la régression en 1 1/2 à 2 ans. Il peut parfois laisser des séquelles (rétractions musculotendineuses notamment).
Le diagnostic est authentifié par la radiographie (déminéralisation osseuse du côté de la maladie) et par des anomalies de la fixation osseuse à la scintigraphie.
Sa survenue prolonge la période d'ITT et retarde notablement la date de consolidation.

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation aux Adultes Handicapés a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes atteintes d'un handicap. Cette aide est cependant subsidiaire.

L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales.

Pour bénéficier de cette allocation, la personne handicapée, âgée de plus de 20 ans (en dessous, voire AES) doit justifier d'un taux d'incapacité d'au-moins 80% (ou compris entre 50% et 79% en cas de restriction substantielle au marché du travail). Ce taux est accordée par la CDAPH en fonction d'un barème.

A ceci s'ajoute une condition de nationalité. Seules les personnes de nationalité française ou ressortissant d'un des états membres soit de l'Union Européenne, soit de l'espace économique européen, ainsi que tout étranger en situation régulière, peuvent bénéficier de l'AAH, s'ils ont leur résidence habituelle en France.

Enfin, cette aide est soumise à des conditions de ressources. Le revenu annuel de la personne handicapée ne devant pas excéder 8 543,40 ¬, pour l'année 2010, après diminution de certains revenus, charges et abattements spécifiques. Pour les personnes qui vivent en couple, cette somme est portée à 17 086,80 ¬, pour l'année 2010 et il existe une majoration de 4 271,10 ¬ par enfant à charge.

Signalons les variations parfois importantes d'un département à l'autre pour son attribution chez des patients cérébrolésés, comme pour la carte d'invalidité, même en faisant appel de la décision. Il est difficile dans l'évaluation des cérébrolésés de déterminer la part neuropsychologique et d'apprécier les conséquences du dommage sur l'autonomie, la vie sociale. Il est important de bien faire remplir le questionnaire médical et de transmettre un maximum de dossiers et ne pas hésiter à mettre en avant l'évaluation faite en expertise (en espérant que celle-ci a été correctement évaluée).

Parlons d'un cas précis, celui des étudiants traumatisés crâniens sévères qui essaye quand même (avec difficultés) de poursuivre ou de reprendre leurs études. L'Allocation Adulte Handicapé peut être demandée, d'autant que le(s) redoublement(s) consécutif(s) à l'accident peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur l'obtention de leur bourse par exemple.

Voir handicap, invalidité

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Cette allocation a été supprimée le 1er janvier 2006 et remplacée par la prestation de compensation. Cependant, les personnes qui bénéficiaient de cette aide avant le 1er janvier 2006, si elles ont manifesté souhaiter conserver l'ACTP, y ont toujours droit.

A défaut, elles sont présumées avoir opté pour la prestation de compensation.

L'ACTP est destinée aux personnes handicapées dont le taux d'incapacité, suivant décision de la CDAPH, est d'au moins 80% et qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé d'au moins 20 ans (16 si l'adolescent n'est pas à la charge de ses parents au sens des prestations familiales) et avoir moins de 60 ans.

Cette aide est destinée aux personnes résidant régulièrement sur le territoire français.

Les conditions de ressources sont les mêmes que celles pour l'allocation adultes handicapés.

Cependant l'ACTP n'est pas cumulable avec la majoration tierce personne des pensions d'invalidité ou de vieillesse, ou rente accident du travail.

L'ACPT est versée par le Conseil Régional et peut varier entre 415,34 ¬ et 830,69 ¬, au 1er janvier 2010.

Voir prestation de compensation

Allocation d'Aide Personnalisée d'Autonomie

L'allocation d'aide personnalisé d'autonomie est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.

Pour bénéficier de cette aide, la personne âgée dépendante doit résider de façon stable et régulière en France.

Il n'existe pas de conditions de ressources ou de nationalité.

Le montant de cette allocation est variable d'une personne à l'autre.

La demande doit être adressée au Président du Conseil Régional compétent, qui dispose d'un délai de deux mois.

Voir handicap, invalidité

Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

L'AEEH est une prestation familiale qui a pour but de compenser les frais d'éducation et de soins liés au handicap d'un enfant.

Cette aide est versée par la sécurité sociale et son montant est variable.

L'AEEH repose ainsi sur une base minimum qui est augmentée en fonction de différents critères, tels que la nature du handicap de l'enfant, la nécessité de faire appel à une tierce personne ou la réduction d'activité d'un des parents.

Cette allocation peut par ailleurs faire l'objet d'une majoration, lorsque l'enfant handicapé cumule l'AEEH (à partir de la 2e catégorie) et la PCH et qu'il est à la charge d'un parent isolé.

Voir enfant

Allocation d'Education Spéciale (AES)

Cette allocation a été remplacée par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé le 1er janvier 2006.

Voir handicap, CDES, AEEH

Allocations Familiales

Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).

Pour avoir droit aux allocations familiales, vous avez avoir au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus.

Montants valables jusqu'au 31 décembre 2010, vous recevrez automatiquement chaque mois :

si vous avez 2 enfants  123,92 ¬
si vous avez 3 enfants  282,70 ¬
ajouter, par enfant en plus  158,78 ¬.

En plus des allocations familiales, pour vos enfants âgés de plus de 11 et 16 ans, vous recevrez une majoration ; son montant est de : 34,86 ¬ par enfant de 11 à 16 ans, 61,96 ¬ par enfant de plus de 16 ans.

Voir hypophyse-hypothalamus, hirsutisme

Aménorrhée

L'interruption des règles après un traumatisme crânien sévère est habituelle temporairement pouvant durer plusieurs mois.
Elle est vraisemblablement liée à des perturbations de la commande humorale initialement et au début après le traumatisme au niveau de l'hypothalamus comme pour les autres complications hormonales.
Les bilans biologiques quand ils sont faits, sont habituellement négatifs. Il est toujours nécessaire de les faire quand cela dure, ne serait-ce que pour rechercher une autre cause.
Elle peut justifier un traitement substitutif hormonal. La mise sous oestroprogestatifs est de toute façon souhaitable chez des patientes présentant un traumatisme crânien sévère et des troubles neuropsychologiques importants dont des troubles du comportement avec la possibilité d'une désinhibition sexuelle.

Voir hypophyse-hypothalamus, hirsutisme

Amiable

Accord entre les parties afin d'éviter un procès ou pour mettre fin à celui-ci. Par cet accord, les parties doivent se faire des concessions réciproques.

Ainsi un accord amiable ou une transaction peuvent parfaitement intervenir avant ou après le procès et donc à tout moment d'un litige. Ce sont les parties qui décident, dans ce cas, de l'issue de leur différend et donc de ne pas s'en remettre à la justice.

Le choix de transiger relève de plusieurs critères qui peuvent être cumulatifs, tels notamment : la personnalité, l'âge, les besoins de la victime, le choix de la juridiction compétente, la jurisprudence, le choix de l'expert judiciaire ou amiable, la longueur de la procédure... L'avocat doit expliquer ce choix à son client.

Mais attention, un accord amiable lie les parties. Ainsi lorsqu'une victime assistée ou non par un avocat accepte une transaction, elle ne pourra que très rarement la faire annuler. C'est pourquoi il faut bien comprendre les termes de l'accord et son engagement pour l'avenir avant d'accepter celui-ci.

Voir transaction, avocat, avocat spécialisé

Amiante

Les victimes de l'amiante peuvent être des salariés exposés à l'amiante dans le cadre des maladies professionnelles, ou toute victime ayant subi un dommage résultant de l'amiante.

Pour ce qui est des salariés, ils peuvent saisir le TASS pour obtenir une indemnité complémentaire au titre de la faute inexcusable. Les victimes peuvent aussi déposer des plaintes pénales sur différents chefs d'infractions. Des recours judiciaires et administratifs peuvent être introduits. Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) est essentiellement saisi.

Voir victimes, Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Amnésie

Chez le traumatisé crânien, c'est la perte totale de mémoire de l'accident qui est définitive précédée d'une amnésie plus au moins longue qui précède celle de l'accident et de l'amnésie post-traumatique (APT) qui suit l'accident.

La durée de l'amnésie post traumatique a une valeur pronostic. Elle est considérée surtout importante à partir de 2 mois. 
Habituellement, l'amnésie qui précède l'accident est de courte durée, de quelques heures à quelques jours, beaucoup plus courte que l'APT.
En cas de traumatisme crânien très grave, il peut persister une amnésie prolongée antérieure à l'accident, même de faits anciens, d'apprentissages scolaires (connaissances didactiques) etc.

Voir : mémoire (troubles), lacune mnésique

Amputation

Les membres peuvent être lésés très gravement (polytraumatisme, plaie par balle) avec aussi des lésions vasculaires, des infections qui peuvent conduire à des amputations.

L'appareillage est effectué avant tout dans un but fonctionnel notamment aux membres inférieurs où la marche (et sa qualité) est l'objectif essentiel. L'appareillage est adapté en fonction du niveau d'amputation, de la qualité du moignon (dont celle de la peau), sa motricité, sa sensibilité, sa longueur & . L'appareillage peut être gêné par des troubles de la sensibilité, des douleurs (névrome douloureux).

Aux membres supérieurs : une prothèse esthétique est souvent choisie surtout au début et le membre amputé (selon l'importance de l'amputation) est utilisé comme appoint souvent non négligeable. Des prothèses avec un appareillage mécanique comme un crochet, une pince peuvent être adaptés pour travailler (cultivateurs par exemple). Il existe aussi des prothèses beaucoup plus sophistiquées comme les myoélectriques avec des contacteurs.

Il faut faire attention dans l'évaluation de ce handicap, sous prétexte que la personne est bien appareillée, l'expert à tendance a considérer que les préjudices notamment au titre des aides humaines, logement adapté, préjudice professionnel & sont moindres, ce qui est inexact.

Un appareillage bien adapté est un avantage, mais il ne palie pas à l'handicap, à la fatigabilité, au vieillissement &

Les postes de préjudices notamment au titre des aides humaines, déficit fonctionnel permanent, aides techniques, préjudice professionnel, logement adapté, véhicule adapté, souffrances endurées, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, sont très importants à faire valoir.

Voir Préjudice corporel de la victime, Préjudice : adaptation du logement, Préjudice d'agrément, Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures, Préjudice : dépenses de santé, Préjudice : Véhicule Adapté, Préjudice : aides techniques, Préjudic

Amusie

C'est ce qui touche soit l'expression, soit la réception ou les 2 pour la musique. Elle entre le plus souvent dans le bilan des troubles liés à l'aphasie et aux troubles auditifs corticaux c'est-à-dire de l'atteinte de l'aire de réception.

Amyotrophie-atrophie

Amyotrophie ou atrophie musculaire.
En dehors d'une cause orthopédique ou d'une atteinte neurologique périphérique comme l'atteinte de nerf (s), plexus &, on retrouve l'amyotrophie dans les atteintes pyramidales de façon moindre.

La mesure de l'atrophie est un acte essentiel de l'expertise car c'est un signe indirect très fiable de la sous-utilisation du membre considéré de même que l'aspect de la peau qui devient atrophique fragile dans certaines atteintes neurologiques périphériques mais aussi corticales (en cas d'astéréognosie ou d'un syndrome de l'hémisphère mineur par exemple) mais aussi quand elle est peu sollicitée.

L'atrophie et /ou amyotrophie se constitue en cas de membre (ou partie de membre) paralysé chez un enfant et apparaît d'autant plus au fur et à mesure de la croissance.

Voir paralysie, astéréognosie

Anal (réflexe)

Il est déclenché par stimulation de la marge anale et permet d'étudier et différencier une atteinte centrale d'une atteinte périphérique à ce niveau dans les atteintes médullaires.

Voir automatique - autonome, vessie neurologique, paralysie flasque

Analgésie

C'est la perte de la sensibilité à la douleur.

Voir sensibilité

Anarthrie-dysarthrie

L'anarthrie est l'impossibilité d'articuler des sons alors que la dysarthrie est la difficulté à les articuler avec un retentissement sur la voix qui est rendue plus ou moins compréhensible.

Il peut s'agir de paralysies, des troubles cérébelleux (voir syndrome cérébelleux), d'atteinte extrapyramidale.
L'anarthrie peut se retrouver au départ lors de la sortie d'un coma par exemple ou en cas de séquelles sévères chez le traumatisme crânien.

La dysarthrie est fréquente chez le traumatisme crânien sévère, avec une lésion anatomique rarement isolée (diverses atteintes du cervelet, paralysie par atteinte du tronc cérébral et/ou associées parfois à des séquelles d'intubation ou de trachéotomie).
En cas de syndrome cérébelleux, la voix est scandée, explosive ou il peut s'agir d'une paralysie donnant une voix nasonnée, éteinte. Les 2 sont souvent associés avec fréquemment une lenteur associée, des troubles de la déglutition, du souffle (dysphonie).

Pour étudier la voix, son articulation, il faut faire parler et faire répéter des mots complexes comme "Tchécoslovaquie", "anticonstitutionnellement", "Bosnie -Herzégovine" &Si la voix est particulièrement éteinte la recherche d'intonations cérébelleuses, si elles existent, ne résistera pas à la répétition des phrases suivantes : "une petite tasse de thé", "un petit bébé hippopotame", "le beau petit bébé babouin du Zimbabwé". La désinhibition avec euphorie d'un syndrome frontal éventuellement associé ne manquera pas de se manifester également.

Voir cervelet, voix

Anévrysme post-traumatique

Un traumatisme crânien grave, notamment quand il y a une fracture, peut entraîner des plaies artérielles et /ou veineuses pouvant entraîner des malformations de la paroi des vaisseaux sanguins, c'est-à-dire un anévrysme qui peut saigner et entraîner de graves complications neurologiques.

C'est classique mais cela répond à des critères précis et ce n'est pas toujours facile à démontrer nécessitant un expert neurochirurgien confirmé.

Ce qui est possible et classique aussi, c'est l'existence d'un anévrysme intra crânien qui se met à saigner lors du traumatisme crânien ou qui saigne plus à distance avec ou sans rapport avec le traumatisme crânien. C'est à chaque fois une bataille d'experts pour retrouver le lien de causalité entre le traumatisme et la pathologie.

Animaux

A titre d'exemple, dans le cadre d'un accident de la circulation, lorsqu'un animal sauvage a occasionné un dommage corporel, le Fonds de Garantie prend en dernier lieu en charge le dommage corporel qui en résulte. Ainsi d'importantes indemnisations peuvent être réglées à la victime et à sa famille.

Par ailleurs, la nouvelle loi du 12 février 2005 dispose que les chiens accompagnant les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animal, sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

La loi dispose également que la présence du chien-guide d'aveugle ou d'assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l'accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre.

Voir non-voyants, fonds de garantie non-voyants

Anisocorie

C'est l'asymétrie d'une pupille par rapport à l'autre, c'est-à-dire que l'une est dilatée (en mydriase) par rapport à l'autre ou éventuellement le contraire ce qui est rare: une pupille est rétrécie (en myosis) par rapport à l'autre.

Habituellement, chez le traumatisé crânien, cela traduit une atteinte de la III ème paire crânienne (moteur oculaire commun) pour la mydriase. En effet, en plus des muscles oculomoteurs innervés par le III extrinsèque (voir droit - muscles droits) ainsi que la paupière supérieure, il existe un III intrinsèque (système neurovégétatif sympathique et parasympathique) intervenant sur le diamètre de la pupille et l'accomodation.

Voir photomoteur-réflexe photomoteur et pupille, oculomotricité , diplopie, droit-muscles droits, oeil, vision et ses références

Anopsie-hémianopsie-quadranopsie

L'Anopsie est la perte de la vue.

L'hémianopsie est la perte d'un hémichamp visuel, habituellement soit le droit, soit le gauche.

Il faut bien comprendre que le terme de «'hémianopsie » indique une amputation du champ visuel sur un seul oeil. Si on veut indiquer que l'hémianopsie se retrouve au niveau des 2 yeux, on ajoute le terme de « Homonyme » :

Par exemple : Hémianopsie Latérale (ou altitudinale supérieure ou inférieure) Homonyme Gauche (ou droite)

Il en est de même pour la quadranopsie)

La quadranopsie est une perte d'un quadrant : l'un des 4.

Il s'agit d'une atteinte des voix optiques qui conduisent au cortex occipital ou d'une lésion plus antérieure.

C'est très fréquent en cas de traumatisme crânien sévère.
Une hémianopsie altitudinale supérieure voire inférieure est possible en cas de lésions bilatérales au niveau du lobe occipital (plus en avant, il s'agirait de lésions très étendues). C'est excessivement rare.

Ex: Une jeune femme présentant des séquelles d'un traumatisme crânien sévère avec notamment la persistance d'une hémianopsie altitudinale supérieure, qui avait pour loisirs la chasse, s'est vue attribuer un préjudice d'agrément pour la perte de la chasse du gibier à plume qu'elle ne pouvait plus chasser. Elle était aussi un peu ralentie avec une attention insuffisante !.

L'association d'une hémianopsie + une quadranopsie supérieure ou inférieure n'est pas exceptionnelle dans des traumatismes crâniens sévères avec des lésions diffuses importantes.

C'est très invalidant mais encore davantage si une négligence est associée.

Lors d'une atteinte du champ visuel, surtout le gauche chez les droitiers, une négligence est fréquemment associée rendant les conséquences fonctionnelles beaucoup pus grave.
Les atteintes du champ visuel, excepté une quadranopsie supérieure (sans négligence), sont une contre-indication à la conduite automobile.

Le DFP pour la perte totale de la vision est de 85% 
Le DFP pour la perte d'un oeil : 25%
Les atteintes du champ visuel sont très handicapantes surtout quand elle sont au niveau des 2 yeux et qu  elles altèrent le quadrant inférieur ;
Hémianopsie Latérale Homonyme complète avec épargne maculaire : 42%
Quadranopsie supérieure : jusqu'à 12%. Quadranopsie inférieure : jusqu'à 30%.

Voir campimétrie-champ visuel, épargne maculaire, oeil, vision et ses références

Anosmie, dysosmie, hyposmie, agueusie

Anosmie: il s'agit de l'altération de l'odorat qui est fréquemment retrouvée par altération du nerf olfactif situé sous le lobe olfactif, au-dessus de la racine du nez. C'est une lésion fréquente dans les traumatismes crâniens avec choc antérieur: les filets du nerf olfactif qui traversent la lame criblée de l'ethmoïde, sont déchirés à ce niveau. Elle est habituellement totale mais peut-être unilatérale.

Elle est responsable de la perte de la saveur des aliments.
Son évaluation entraîne une incapacité permanente de 5 % (quand elle est isolée).

Elle peut entraîner un préjudice professionnel important (profession du parfum, oenologie, cuisine, pompier &)

Elle s'accompagne parfois de dysosmies qui sont des sensations le plus souvent désagréables (comme de brûlé), de Courtes durées. Il s'agit de lésions du cortex du lobe olfactif.

L'hyposmie est la diminution de l'odorat.

L'agueusie concerne l'atteinte du goût (qui concerne le nerf facial et le glosso-pharyngien). Elle est exceptionnelle ne pouvant se retrouver que dans des lésions graves de la face, bilatérales.
Elle entraîne la perte des 4 saveurs de base que sont le sucré, le salé, l'acide et l'amer.

Voir goût, nerfs crâniens

Anosognosie

Nous ne parlons ici que de l'origine organique de l'anosognosie.
Le patient n'a pas conscience de ses difficultés et ne peut se corriger.
C'est un important travail de l'équipe de rééducation pour essayer de ramener au moins en partie le patient dans les réalités tout en maintenant son espoir dans le futur. Il n'y a que comme cela que le projet peut avancer.

Voir agnosie

Anoxie cérébrale

La diminution de l'oxygénation du cerveau entraîne des lésions cérébrales diffuses dont l'importance est fonction de la gravité et de la durée de l'anoxie.

Ces anoxies se retrouvent quand il y a une complication cardiaque par exemple: arrêt cardiaque momentané dans un cas d'infarctus, choc suite à une intoxication. Elles peuvent compliquer un traumatisme thoracique, un polytraumatisme. Elles sont retrouvées aussi comme complication d'un accident vasculaire cérébral et d'un traumatisme crânien.

Elles peuvent entraîner d'importantes séquelles comme un état végétatif. C'est une cause fréquente des états végétatifs chroniques.

Au minimum en cas de séquelles, on retrouve fréquemment des troubles neuropsychologiques dont la mémoire. Par expérience, ces patients présentent souvent des troubles du comportement "d'allure psychiatrique" avec d'importantes répercussions sociales à distance. L'imputabilité de ces troubles au traumatisme crânien doit être recherchée : histoire clinique, scanner et IRM qui montrent souvent peu d'éléments : le plus fréquent est une petite atrophie corticosouscorticale diffuse, bilan neuropsychologique.

La comitialité est fréquente ainsi que les myoclonies.

Voir myoclonies, Lance et Adams syndrome

Apathie

Nous ne retenons ici que son origine organique.
C'est une diminution importante des réactions émotives, affectives conduisant à une indolence, un manque d'initiative.

Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit d'une séquelle fréquente du syndrome frontal (lésions du lobe frontal situé en avant du cerveau, et des voies qui y conduisent). C'est très fréquent et associé à une passivité, une lenteur, il s'agit d'un patient qui se laisse aller, réagit peu, n'a pas ou a peu d'affects & .

Voir Frontal-syndrome

Aphasie

L'aphasie est une atteinte des fonctions du langage (parlé et écrit, expression et/ou compréhension) dont les aires sont situées schématiquement:

- en avant dans une aire située au pied de la 3ème circonvolution frontale (gauche chez les droitiers, droite ou des 2 côtés chez le gaucher). C'est la partie motrice. Il s'agit de la zone de Broca dont la lésion donne la classique aphasie de Broca qui touche essentiellement l'expression.

- En arrière une partie inférieure temporale (2 premières circonvolutions) et 2 zones adjacentes (gyrus supramarginalis et pli courbe) qui correspondent à la compréhension, la lecture, l'écriture dont la lésion donne la classique Aphasie de Wernicke .

Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit rarement de lésions "pures" comme les victimes d'accident vasculaire cérébral où on peut distinguer 2 grands types d'aphasie: l'antérieure (frontale), essentiellement motrice au niveau de l'expression ( manque du mot & ) avec relative conservation de la compréhension et la postérieure (pariétale), la plus grave dans la mesure où l'expression devient un jargon (présence de paraphasies ) et la compréhension est altérée, associée à une alexie et agraphie pouvant conduire à une atteinte proche de la démence.

Chez le traumatisé crânien sévère, les lésions sont le plus souvent diffuses et il s'agit d'éléments d'aphasie soit plus antérieure, soit plus postérieure et fréquemment mixte associés à d'autres troubles neuropsychologiques comme une altération de la mémoire.
Une forme fréquente est l'aphasie amnésique qui se caractérise par un manque du mot (comme l'aphasie antérieure) mais dont l'origine est liée uniquement à un trouble de la mémoire (un peu comme quand on est "fatigué") avec habituellement une bonne évolution.

Voir dominant, hémisphère dominant, lecture

Apoplexie

L'apoplexie ou ictus apoplectique est la survenue brusque de l'arrêt de l'activité du cerveau en relation avec un accident vasculaire cérébral.

Voir attaque

Appareil urinaire et appareil génito-urinaire chez l'homme

Il comprend l'appareil excréteur : le rein, et les organes collecteurs : calices, bassinet, uretère, vessie et urètre.
L'appareil génito-urinaire de l'homme comprend les testicules, l'épididyme, les canaux déférents, les vésicules séminales, la prostate dont les canaux s'ouvrent sur l'urètre.
Hormis les différents obstacles possibles en cas de lithiase, distension, il peut exister un résidu après la miction, des reflux au niveau des uretères, mais aussi de la prostate, des vésicules séminales qui favorisent l'infection & .

Un obstacle lié à une hypertonie chronique ou une sclérose du sphincter strié urétral chez l'homme peut entraîner un reflux prostatique, séminal & .

Ce qui est important à savoir est qu'en cas d'infection des urines et fièvre, seul un foyer parenchymateux au rein ou, de la prostate, du testicule chez l'homme, peut être à l'origine de l'accès de fièvre. Il est alors nécessaire de donner des antibiotiques efficaces pour éviter une diffusion et une septicémie. De même, en cas de foyer parenchymateux, il peut persister des foyers d'infection avec des calcifications dans le parenchyme de l'organe considéré.

Voir vessie, détrusor

Appartements relais ou thérapeutiques(

Ce sont des appartements équipés et encadrés destinés à mieux préparer la réinsertion. Ils représentent une alternative entre la période de rééducation et la réinsertion à domicile.

Ils relèvent d'une prise en charge d'éducateurs, en plus d'une importante prise en charge en ergothérapie, mais également sociale et de la prise en charge traditionnelle. Cette prise en charge multidisciplinaire à un moment où le traumatisé crânien a fait beaucoup de progrès mais conserve souvent des troubles du comportement, la rend sans doute plus difficile à "gérer" ce qui explique le peu de structures existantes.

Pour les atteintes médullaires, ces structures sont importantes pour permettre au malade de retrouver ses repères, de s'adapter à la nouvelle situation et ainsi mieux se préparer au retour au domicile.

Ils existent le plus souvent au sein d'associations, d'établissements de rééducation, de services de réinsertions. Ils relèvent le plus souvent du médico-social.

Voir logement

Appel

L'appel est une voie de recours qui a pour objet de réformer ou d'annuler par la Cour d'Appel un Jugement ou une ordonnance rendus par une juridiction du 1er degré.

Ainsi une partie qui succombe devant le Tribunal de Grande Instance ou la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, ou le TASS, ou le FIVA, par exemple, pourra demander la réformation totale ou partielle du Jugement devant la Cour d'Appel.

Les délais pour exercer ce recours sont brefs. Ils sont en général, dans l'ordre judiciaire, d'un mois à compter de la notification par voie d'huissier pour un Jugement, de 15 jours pour une ordonnance et de 10 jours à compter du prononcé du Jugement en matière pénale.

La Cour d'Appel a donc le pouvoir de rejuger la totalité de l'affaire, en fait et en droit et de rejeter totalement ou partiellement le recours qui lui est présenté. C'est un double degré de juridiction. La Cour d'appel infirme ou confirme la décision attaquée.

On peut considérer qu'une Cour d'Appel est plus à l'écoute de certains moyens de droit, et dans ce cas l'avocat n'hésitera pas à faire appel d'un Jugement, car il estimera que la Cour d'Appel indemnisera mieux son client ou appliquera une jurisprudence qui lui est plus favorable que celle du Tribunal de Grande Instance.

Dans un dossier ayant trait à une personne traumatisée médullaire ou à une personne traumatisée crânien notamment, le montant des réparations est souvent très important, car le dommage l'est tout autant. Ainsi la Cour d'Appel est fréquemment saisie par l'une des parties (victime ou compagnie d'assurances, ou fonds) pour en discuter le principe et/ou le montant.

Ces procès sont longs. Cependant, il est préférable de savoir attendre et d'obtenir une juste et complète réparation plutôt que de renoncer à une partie de ses droits. Il ne faut pas omettre, pour les personnes notamment gravement handicapées, que celles-ci vont vivre toute leur vie avec souvent pour seules ressources les indemnisations reçues. Il est donc capital que leurs droits soient défendus jusqu'au bout.

Mais attention ! Il faut parfois renoncer à un appel sur un chef de demande, plutôt que prendre le risque de voir la Cour, sur un appel incident de la partie adverse, réformer le Jugement, voire même les chefs de condamnations qui étaient favorables à la victime. Ainsi un avocat spécialisé, qui connait la jurisprudence de la Cour, pourra aussi conseiller son client sur l'intérêt pour lui de faire appel ou non d'une décision de justice.

Voir Cour d'Appel, Cour de Cassation, avoué, avocat, avocat spécialisé, jurisprudence, réparation intégrale du préjudice, pouvoir souverain d'appréciation, Juge

Appelant (e)

La partie qui fait appel d'une décision de justice.

Voir appel, Cour d'Appel

Apraxie

C'est l'impossibilité d'effectuer correctement un mouvement volontaire.
La localisation est pariétale de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier)

L'apraxie idéomotrice altère la réalisation de gestes et actes simples : exemple : salut militaire, pied de nez.

L'apraxie idéatoire se manifeste pour des gestes plus complexes : exemple : allumer une bougie avec une boîte d'allumettes.

Il peut exister une apraxie de la marche, de l'habillage (plutôt une atteinte de l'hémisphère mineur dans ce cas), constructive touchant le dessin (plutôt une atteinte de l'hémisphère mineur dans ce cas), le calcul, buccofaciale altérant le langage ( le sujet n'est capable de siffler, tirer la langue, par exemple).

Il s'agit d'atteintes fréquentes très invalidantes au départ qui régressent au moins en partie ensuite.

L'apraxie constructive est fréquente en cas de lésion de l'hémisphère mineur (droit chez le droitier, droit ou gauche chez le gaucher). On la retrouve aussi dans les lésions pariétales de l'hémisphère majeur. Le patient a des difficultés pour réaliser un dessin, comme une figure géométrique (un cube par exemple). Poser une opération est difficile. Elle entraîne des répercussions importantes sur nombre de professions comprenant du dessin et nécessitant une bonne efficience intellectuelle, ainsi que sur la poursuite des études.

Voir neuropsychologique-bilan, hémisphère mineur-dominant

Aprosodie

C'est la perte de la prosodie, c'est-à-dire de la mélodie de la voix, du chant qu'on retrouve dans les lésions importantes de l'hémisphère mineur.

Arrêt

Décision de justice rendue notamment par le Conseil d'Etat et les Cours de Cassation, d'Assises, des Comptes et d'Appel. Ces décisions peuvent être à titre d'exemple :

- confirmatives : la Cour confirme en tout ou partie la décision des premiers Juges ;
- infirmatives : la Cour d'Appel réforme en tout ou partie la décision des premiers Juges ;
- de cassation : la Cour de Cassation met à néant la décision qui lui est déférée et peut renvoyer ou non devant une autre juridiction.
- de rejet : la Cour de Cassation rejette un pourvoi qu'elle estime mal fondé à l'encontre d'une décision judiciaire qui lui est déférée.

Voir Cour

Article 700 du NCPC

En général ce sont les frais «irrépétibles» qui ne sont pas limitativement énumérés par la loi, les plus courants étant les débours et honoraires d'avocats et d'avoués.

Cependant, s'il s agit d'une indemnité globale, le Juge est libre de ne pas l'allouer et décide librement de son montant, sans aucune motivation.

Habituellement, c'est la partie qui succombe qui est condamnée au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Voir procès

ASIA

ASIA qualifie les atteintes médullaires : c'est une échelle en fonction du type d'atteinte motrice et sensitive en cas d'atteinte médullaire, allant de A (atteinte complète) à E (pas d'atteinte), en fonction du niveau d'atteinte médullaire ;

Pour être complet, on y ajoute une échelle pour évaluer la spasticité comme l'échelle d'ASWORTH. On peut aussi y ajouter une échelle d'autonomie.

Comme toutes les échelles, elles ont surtout de l'intérêt pour les médecins et paramédicaux très spécialisés (Cf. les commentaires faits dans MIF). A moins d'y adjoindre à la rigueur le détail, elles ne sont pas lisibles par les médecins généralistes qui suivent le patient (la plupart des autres médecins aussi), la plupart des paramédicaux, les familles, les magistrats  & . Il vaut mieux être descriptif pour ces derniers ou sinon faire les deux dans l'intérêt des victimes.

Voir paraplégie

Assignation

L'assignation : « est un acte d'huissier par lequel le demandeur invite son adversaire à comparaître devant le Juge » (art. 55 et 56 du Nouveau Code de Procédure Civile).

L'assignation est donc une demande en justice qui introduit l'instance devant une juridiction.

L'assignation (si elle est placée) a pour effet d'interrompre la prescription. Elle vaut mise en demeure pour faire courir les intérêts moratoires et fixe les réclamations et les moyens de droit initiaux du demandeur.

Il existe plusieurs sortes d'assignations, notamment :

- assignation en référé pour saisir d'urgence le Président d'une juridiction ;
- assignation d'heure à heure pour saisir le Président d'une juridiction en matière de référé en cas d'extrême urgence ;
- assignation au fond pour saisir le Tribunal.

C'est l'avocat qui rédige l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance en matière d'accident de la circulation, car il existe un monopole. La constitution de l'avocat est obligatoire. Il recueille des pièces, les déclarations et constitue avec son client un dossier, puis après étude de celui-ci et de la jurisprudence, il rédige l'assignation, qu'il transmet à l'huissier pour délivrance.

Voir procès, loi Badinter, responsabilité médicale, demande, demandeur, TGI, référé

Assistance par Tierce Personne

Voir préjudice Assistance par tierce personne

Assistance Publique Hôpitaux de Paris AP-HP

L'AP-HP est un établissement public de santé placé sous l'égide de la Ville de PARIS. L'AP-HP est le centre hospitalier régional de Paris et de l'Ile-de-France.

L'AP-HP emploie plus de 90 000 personnes et regroupe 37 hôpitaux qui disposent de 350 lits de réanimation et traitent un million d'urgence par an.

L'AP-HP regroupe donc des établissements d'Ile-de-France tels que la Pitié-Salpêtrière, l'Hôpital Necker-enfants malades, Saint-Antoine, mais aussi l'Hôpital Raymond-Poincaré de Garches &

Cependant, certains établissements de province font également partie de l'AP-HP, tels l'Hôpital maritime de Berck-sur-Mer et l'Hôpital marin d'Hendaye.

Site Internet : www.hphp.fr

Voir hôpital

Assistante sociale

La victime et sa famille obtiennent auprès d'elle des conseils administratifs, juridiques et d'orientation (pour la mise en place de sa sortie). Elle les assiste, également, dans la prise en charge et le suivi pour obtenir la reconnaissance du statut de la personne en situation de handicap, des différentes allocations, aide à l'ouverture des mesures de protection, à la mise en place du dossier auprès de la MDPH, aide à la saisine des CRCI...

L'assistante sociale joue un rôle déterminant dans la prise en charge du handicap et de sa reconnaissance, de l'accueil et de l'écoute des victimes et des familles, de la constitution administrative des dossiers sociaux et de l'ouverture des droits, de la préparation et accompagnement à la réinsertion, tout ceci au sein d'une équipe pluridisciplinaire, qui a pris en charge le patient.

Voir hôpital, centre de rééducation fonctionnelle, clinique

Association d'Etude et d'Aide aux Enfants Amputés (ASSEDEA)

L'ASSEDEA est une association loi de 1901, créée en 1975. Elle regroupe les personnes touchées par une malformation de membre et leurs familles (agénésie, dysmélie, syndactylie, amputation congénitale concernant les mains, doigts, pieds, jambes) et apporte soutien :

-avant la naissance, après un diagnostic anténatal, pour aider les parents à découvrir le handicap de leur futur enfant et les rassurer sur son avenir ;

-après la naissance, pour les aider à sortir de leur isolement et leur permettre de rencontrer et d'échanger avec d'autres parents ;

- pour apporter des réponses aux questions que les parents se posent à tous les stades de développement de leur enfant : l'appareillage, l'entrée à l'école, la pratique sportive, l'apprentissage de la conduite etc. &

L'association édite un bulletin d'information « Saisir ».

Site Internet : www.assedea.org

Voir associations

Association des Médecins Spécialistes de Médecine Physique et de Réadaptation (ANMSR)

Association loi de 1901, constituée de médecins spécialistes de médecine physique et de réadaptation, qui a pour but de :
- promouvoir la spécialité de Médecine Physique et Réadaptation au sein du système de santé ;
- participer à la formation médicale continue et à l'enseignement postuniversitaire ;
- participer à l'évolution de la spécialité ;
- développer la communication interprofessionnelle dans le respect de ldéontologie ;
- entretenir et développer les liens amicaux entre les membres.

Organise des congrès et édite une revue : la Lettre.

Adresse : DOMUS MEDICA 60, Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS

Site Internet : www.anmsr.asso.fr

Voir associations

Association des Paralysés de France (APF)

Association régie par la loi de 1901, créée en 1933, l'APF défend les droits des personnes en situation de handicap pour une participation pleine et entière des personnes en situation de handicap et de leur famille dans la société. C'est une association nationale dirigée par un conseil d'administration élu par ses adhérents.

En application de ses statuts, l'APF a pour buts :

-        la participation sociale des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ;
-        leur défense à titre collectif et individuel ;
-        l'amélioration de la situation sociale, matérielle et de leur état de santé des personnes, enfants ou adultes, atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille ;
-        la participation de tous à ces actions.

L'APF est présente dans chaque département par l'intermédiaire de ses délégations départementales. Les missions de ces délégations sont :

-        d'assurer une présence soutenue auprès de tous.
-        de développer la vie associative.
-        de revendiquer la participation sociale des personnes en situation de handicap et des familles.
-        d'accompagner et de défendre, dans une approche individualisée, les personnes en situation de handicap et les familles.

L'APF est amené à gérer un certain nombre de services et d'établissements financés par l'Etat, les organismes de sécurité sociale ou les collectivités territoriales (conseil généraux...) et notamment :

-        99 services ou établissements médico-éducatifs pour enfants et adolescents : centres d'action médico-sociale précoce, services d'éducation et de soins spécialisés à domicile, instituts d'éducation motrice...
-        155 services ou établissements d'accompagnement pour adultes : services d'accompagnement à domicile, services auxiliaires de vie, foyers, appartements regroupés...
-        56 structures de travail adapté : entreprises adaptées (EA) et établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Ses structures sont de sept types : Délégation départementale - Entreprise adaptée  EPSR - Etablissement et service d'aide par le travail - Intervention à domicile - Structures d'accueil pour adultes- Structures d'accueil pour enfants.

L'APF édite plusieurs revues : Faire Face Sep  Faire Face ParaTetra  Faire Face IMC - Inter Parents ainsi que 28 livres.

Adresse : 17 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS.

Site Internet : www.apf.asso.fr

Voir associations

Association Européenne d'Etude des Traumatisés Crâniens et de leur réinsertion (EBIS) European Brain Injury Society

EBIS est une association européenne créée en 1989 à partir d un groupe informel formé en 1986, domiciliée à Bruxelles, dédiée aux actions en faveur des personnes traumatisées crânio-cérébrales et autres victimes de lésions cérébrales acquises : accidents vasculaires cérébraux du sujet jeune, anoxie cérébrale, encéphalite, tumeur cérébrale

Elle rassemble les professionnels de ce secteur, ainsi que les associations des victimes d'un traumatisme crânien et leurs familles.

Adresse : Centre La Braise, Rue de La Vigne 56, B - 1070 Bruxelles.

Site Internet : www.ebissociety.org

Voir associations

Association l'Ecole à l'hôpital

L'École à l'Hôpital Marie-Louise Imbert est une association d'enseignants au service des jeunes malades de 5 à 25 ans sur la région Ile-de-France. Cette association permet de scolariser en partie, grâce à des bénévoles, les jeunes hospitalisés. L'enseignement est individualisé. Adresse : 89 rue d'Assas 75 006 PARIS. Site Internet : www.lecolealhopital-idf.rog

Voir associations

Association Nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH)

L'AGEFIPH est une association loi 1901, qui a été mise en place par la loi de 1987 concernant la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a pour mission de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé.
Association agréée par le Ministère du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, elle a une mission de service public qui s'inscrit dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat.

L'AGEFIPH poursuit trois objectifs principaux :

améliorer l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés,
aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
approfondir la connaissance de la population active handicapée.

L'AGEFIPH, en 2006, a conduit plus de 231 000 interventions en direction des personnes handicapées.
A travers de nombreuses conventions de partenariat, l'AGEFIPH se situe au coeur d'un réseau d'acteurs de droit commun agissant pour l'emploi des personnes handicapées (ANPE, EFPA, UNEDIC, ANACT...). Elle coordonne un réseau de 1100 professionnels dédiés à l'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi.

L'AGEFIPH gère les contributions financières versées par les entreprises de vingt salariés et plus soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées, soit 604 millions d'Euros en 2007. Depuis sa création, l'AGEFIPH a redistribué la totalité des fonds collectés, soit 4 milliards d'Euros.

L'AGEFIPH collecte des fonds pour favoriser la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés, notamment au niveau des entreprises qui ne respectent pas la loi (quota non respecté de travailleurs handicapés dans leur effectif) et mène des actions diverses : aménagement du poste de travail, primes à l'entreprise qui emploie un travailleur handicapé et à la personne en situation de handicap qui recherche un travail, elle suit, accompagne, oriente et forme, &.

Adresse : 192, avenue Aristide-Briand 92226 Bagneux cedex.

Site Internet : www.agefith.fr

Voir associations

Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels (ANADAVI)

L'ANADAVI a pour objet de regrouper les avocats spécialisés de victimes de dommages corporels dans le but de promouvoir l'exercice efficace et indépendant de leurs droits.

L'association a pour mission de:

- donner aux victimes les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ;

- mettre en commun les informations et connaissances des membres du réseau dans un but de plus grande cohérence ;

- agir auprès des pouvoirs publics ;

- participer à des colloques et à des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser ;

- favoriser la mise en place dans les barreaux nationaux des examens de champ de compétence relatifs à "la réparation du préjudice corporel" et à "la responsabilité civile".

Adresse : Ordre des Avocats (Bureau des associations) 11 Place Dauphine- 75001 PARIS.

Site Internet : www.anadavi.com

Voir associations

Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels (ANPEA)

L'association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels informe les familles en répondant aux multiples questions concernant l'éducation de leur enfant de la naissance à l'entrée dans la vie active et en éditant une revue : Comme les autres.

Elle soutient les familles en les mettant en contact avec d'autres parents et avec des centres d'éducation favorisant l'épanouissement des enfants déficients visuels.

Elle agit auprès des pouvoirs publics et des organismes concernés pour promouvoir :

-        l'accès aux écoles comme les autres ;
-        l'accès à des lieux d'éducation et de vie pour les enfants multi handicapés et ceux d'entre eux devenus adultes ;
-        l'accès à la lecture, à tous les livres en braille, relief et gros caractères... pour tous les enfants aveugles ou malvoyants.

Site Internet : www. anpea.asso.fr

Voir associations

Association Nationale Pour les Sourds et Aveugles et Sourds malvoyants (ANPSA)

Association loi de 1091, créée en 1978. Les objectifs de l'ANPSA sont de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que chaque membre de l'association puisse participer à son fonctionnement et de :

-        promouvoir la concertation entre les différents partenaires concernés par ce double handicap ;
-        représenter les personnes sourdes aveugles et leurs familles au regard des Pouvoirs Publics et de toutes les collectivités ;
-        et d'une manière générale, s'occuper de tous les problèmes relatifs aux personnes atteintes du double handicap de surdicécité.

Adresse : 18 rue Etex - 75018 Paris

Site Internet : www. asso.orpha.net/ANPSA

Voir associations

Association Point Carré Handicap

Edite la revue : le Point Carré.

Adresse : 11, rue Claude Liard 92380 Garches.

Voir associations

Association pour Adultes et Jeunes handicapés (FEDERATION DES APAJH)

Association loi de 1901, créée en 1962, l'APAJH est une fédération nationale. Elle a toujours mis en priorité l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, en réaffirmant le droit pour chaque enfant à l'éducation.
Depuis son origine, ses actions prennent appui sur les idéaux de solidarité, d'éducation et de laïcité.
La Fédération des APAJH représente les personnes en situation de handicap et une association fortement gestionnaire d'établissements, de structures et de services. Elle regroupe 87 associations départementales et 25 000 adhérents. Elle accompagne 25 000  personnes en situation de handicap grâce à son réseau de 600 établissements et services, gérés soit directement par la Fédération, soit par les associations départementales.

Au total, les activités gestionnaires de la Fédération APAJH représentent 14 000 salariés.

L'APAJH publie un magazine trimestriel intitulé La Revue et publie également dans la collection « les guides pratiques pour tous » un guide intitulé Personne Handicapée le Guide Pratique et organise les Trophées APAJH.

Adresse : au 185 Bureaux de la Colline  92213 SAINT CLOUD Cedex.

Site Internet : www.apajh.org

Voir associations

Association pour la Réinsertion Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées (L'ADAPT)

Suzanne Fouché a créé en juin 1929 L'ADAPT, qui a pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des personnes touchées par le handicap.

L'ADAPT a pour objectif aussi de mettre les personnes en situation de handicap en mesure de prendre place dans la société, et que la société leur fasse place. Ses moyens d'action sont :
- une action proprement associative menée par des adhérents et bénévoles, visant à modifier le regard et le comportement de la société vis-à-vis des personnes handicapées, et à accompagner celles-ci dans leur démarche d'insertion ;
- une action de rééducation, de réadaptation et de formation orientée vers la réduction et la compensation du handicap, qui continuera d'être exercée par des professionnels qualifiés, mais de plus en plus fréquemment en dehors des établissements spécialisés ;
- une démarche de réflexion et d'intervention auprès des pouvoirs publics pour adapter les mesures législatives et réglementaires aux besoins des personnes handicapées, et faciliter l'expérimentation.

Selon les données du Site Internet de l'ADAPT, en 2008 notamment, les établissements de médecine physique et de réadaptation de l'ADAPT ont reçu 3 616 patients. Les  ESAT comprennent 581 travailleurs.

Les publications de l'ADAPT : les cahiers de L'ADAPT, l'ADAPT infos, les études de l'ADAPT, les guides pratiques de l'ADAPT.

Adresse : L'ADAPT - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin cedex.

Site Internet :

Voir associations

Association Prévention Routière

Créée en 1949, l'association Prévention Routière est reconnue d'utilité publique en 1955. Multiples domaines d'intervention : l'éducation routière des enfants et adolescents, la sensibilisation et l'information du grand public et la formation continue des conducteurs (conducteurs infractionnistes, salariés des entreprises, conducteurs séniors). Elle intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics pour faire des propositions visant à améliorer la sécurité routière. L'association Prévention Routière est présente dans tous les départements, y compris Outre-mer, grâce à ses 101 comités départementaux. Site Internet : www.preventionroutiere.asso.fr

Voir associations

Association tutélaire

Ces Associations assurent la protection juridique dans le cadre des mesures de protection légale des majeurs dont la famille n'est pas en état de le faire.

La tutelle s'adresse à une personne qui ne peut agir par elle-même et doit être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie. La curatelle s'adresse à une personne qui peut agir seule mais qui a besoin d'être assistée, conseillée et/ou contrôlée dans les actes de la vie.

Le tuteur et le curateur sont nommés par le juge des tutelles. Ils sont le représentant légal de la personne protégée.

Si le Juge des tutelles ne peut désigner un représentant légal familial, il nomme alors une association tutélaire, qui notamment rend un compte annuel de gestion de la mesure de protection et assure la représentation du majeur protégé.

Voir loi du 5 mars 2007, Juge des tutelles, tutelle, curatelle, majeur protégé, incapable majeur, associations

Associations

Les associations sont un groupement de personnes qui s'unissent dans le but de réaliser une action commune.

Dans le cas des personnes malades ou handicapées, elles apportent beaucoup aux victimes et familles en leur donnant soutien et informations.

Elles représentent souvent un seul handicap ; elles peuvent avoir des engagements religieux ou laïques. Elles agissent particulièrement dans le domaine de la rééducation et de la réinsertion des personnes en situation de handicap, dans la défense des victimes et de leur famille, dans le maintien à domicile, les aides techniques, les loisirs &.

Le nombre d'associations concernées en France par le handicap est très élevé.

Avec la réforme hospitalière, elles sont devenues des partenaires essentiels et incontournables participant, notamment, au conseil d'administration des hôpitaux.

Il n'est pas possible dans le cadre de cet ouvrage de présenter toutes les associations. Aussi celles qui sont citées le sont-elles en raison notamment du nombre de leurs adhérents, de salariés, et d'établissements.

Voir victime, handicap, réparation intégrale du préjudice

Assurance Chômage (Crédit immobilier)

L'Assurance chômage est facultative. Cependant, bon nombre d'établissements bancaires refusent l'octroi d'un crédit au titre des garanties financières de l'emprunteur, si celle-ci n'est pas souscrite.

Ces contrats ont pour but de garantir l'emprunteur contre la perte de revenus liée à un licenciement et de lui permettre ainsi de faire face au remboursement de son crédit immobilier.

Ce contrat est particulièrement important pour les victimes d'un dommage corporel, qui sont très souvent dans l'impossibilité de faire face à leurs remboursements immobiliers du fait même de l'impossibilité d'exercer leur activité.

Les garanties de ces contrats sont très variables.

Assurance Maladie

L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale qui couvre le risque maladie, imputable à un accident ou non, des salariés. Il existe un régime général et de nombreux régimes dits spéciaux.

Assurance Protection Juridique

L'assurance de la protection juridique est un contrat d'assurance qui permet à l'assuré de faire face à ses besoins de défense amiable ou judiciaire, suite à un accident de la circulation par exemple.

La victime ne règle pas les honoraires de l'avocat. C'est la compagnie d'assurance qui assure cette prise en charge, mais c'est aussi la compagnie d'assurance lui aussi donne des instructions et le rémunère selon son propre barème.

L'assuré peut cependant prendre l'avocat de son choix, mais dans ce cas la compagnie d'assurance ne prendra en charge les honoraires de ce dernier que dans la limite du contrat. L'avocat est libre de ne pas accepter ce mandat.

Voir avocat

Assurance scolaire

L'assurance scolaire est souscrite par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves pour couvrir les risques d'accidents encourus par les enfants du souscripteur, par exemple à l'occasion d'activités de loisirs extrascolaires. Ce sont donc les parents qui souscrivent cette police facultative pour leur enfant.

Or il faut préciser que ces risques scolaires sont en général déjà couverts par l'assurance « multirisques habitation » souscrite par ces mêmes parents.

Il convient donc toujours de connaître toutes les polices d'assurances contractées, pour savoir si le dommage est suffisamment couvert. Il faut aussi savoir que les barèmes varient selon les assurances.

Par ailleurs, les parents sont responsables des faits de leurs enfants. Ainsi, si un enfant cause un dommage à autrui, ses parents seront civilement responsables de la conséquence financière. Les parents doivent donc être assurés au titre de leur responsabilité civile personnelle, mais aussi pour le fait des personnes dont elles ont la garde, ce qui est généralement le cas.

Voir enfant

Assurances automobiles

L'Assurance automobile est obligatoire en France. Cependant, n'est obligatoire que l'assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

A ce titre, les assurances françaises ont l'obligation d'assurer toute personne qui en fait la demande. En cas de difficulté pour s'assurer, chacun peut saisir le Bureau Central Français.

Cependant, il existe un grand nombre de véhicules qui circulent sans la moindre assurance. En cas d'accident corporel, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui devra indemniser la victime de son préjudice.

A coté de cette assurance obligatoire existent des assurances facultatives, telles que
la garantie contre l'incendie, le vol &

En matière d'assurance automobile, la garantie tous risques couvre les dommages subis par le véhicule de l'assuré, qu'il soit fautif ou non. Le contrat d'assurance tous risques ne signifie pas que tous les risques sont couverts.

Le dommage corporel du conducteur fautif n'est pas couvert par l'assurance tous risques, et une assurance complémentaire facultative peut être proposée au conducteur.

La garantie du conducteur, quant a elle, permet à un conducteur, même s'il est responsable de son accident, d'être indemnisé suivant les termes du contrat qu'il a souscrit.

La garantie du conducteur est essentielle, car le conducteur fautif peut souvent se voir privé de toute indemnisation, même dans le cas d'un handicap très grave. Cependant, certains contrats d'assurances prévoient que la créance de la Caisse de Sécurité Sociale sera déduite de l'indemnisation due au titre dudit contrat, ce qui réduit considérablement le montant des indemnités.

Les compagnies d'assurances sont représentées par des inspecteurs régleurs corporels hautement qualifiés et spécialisés, qui connaissent parfaitement les règles de droit, les règles de procédure, la pratique, et la jurisprudence. Ainsi, se défendre seul, sans l'assistance d'un avocat, est souvent illusoire.

Il faut une défense équitable pour les victimes, qui sont seules, désemparées, perdues, sans assistance face à des professionnels.

Celui qui paie ne peut pas être aussi celui qui évalue.

Le droit de la réparation du préjudice corporel est complexe, c'est un droit de spécialiste. La victime ne peut pas se défendre seule, cette assistance est d'autant plus nécessaire lorsque le dommage corporel est important.

Voir loi Badinter, fonds de garantie, responsabilité-partage, avocat, avocat spécialisé

Astasie-abasie

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.

Chez le traumatisé crânien ce type de symptômes peut se retrouver surtout en cas de syndrome cérébelleux statique des membres inférieurs mais il faut aussi penser à une origine phobique purement fonctionnelle voir hystérique. Ce type de boiterie de la marche peut apparaître au Cours de l'évolution après un traumatisme crânien sévère, lors de l'apparition d'une hydrocéphalie à pression normale (d'où l'intérêt de faire pratiquer au moins un scanner encéphalique).

Voir dérivation du liquide céphalorachidien, hydrocéphalie

Astasie-abasie

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible, se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.

Chez le traumatisé crânien ce type de symptômes peut se retrouver surtout en cas de syndrome cérébelleux statique des membres inférieurs mais il faut aussi penser à une origine phobique purement fonctionnelle voir hystérique. Ce type de boiterie de la marche peut apparaître (avec d'autres troubles associés) au cours de l'évolution après un traumatisme crânien sévère, lors de l'apparition d'une hydrocéphalie à pression normale (d'où l'intérêt de faire pratiquer au moins un scanner encéphalique).

Voir Dérivation du liquide céphalorachidien-hydrocéphalie, ataxie

Astéréognosie-stéréognosie

L'astéréognosie est la perte de la stéréognosie c'est-à-dire de la possibilité de reconnaître les objets mis dans la main à la palpation (consistance, forme, température..) alors qu'il n'y a pas de troubles de la sensibilité superficielle et profonde.
La conséquence est une inutilisation et une atrophie de la paume de la main.
Si elle survient dans l'enfance, la main devient atrophique.
Sa recherche est un élément important de l'examen car son existence (même partielle) a des conséquences fonctionnelles non négligeables.

Asynergie

C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.
L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez.

Voir cervelet-cérébelleux

Asynergie

C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.
L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez.

Voir cervelet-cérébelleux

Ataxie

C'est une incoordination lors des mouvements volontaires qui se retrouve notamment dans les syndromes cérébelleux.

Voir cervelet-cérébelleux

Ateliers protégés - Entreprises adaptées

La loi du 27 décembre 1957 créa les premiers ateliers protégés. La loi du 15 juin 1975 modifia l'appellation et l'on parle désormais d'entreprises adaptées.

L'entreprise adaptée, d'après la loi, est une unité de production qui offre à des travailleurs handicapés les conditions particulières de travail nécessaires à l'exercice de leur profession, et les modalités d'emploi susceptibles de faciliter leur promotion professionnelle, notamment par leur accession à des emplois en milieu ordinaire.

Ces entreprises font partie de l'économie de marché et ne doivent pas être confondues avec les structures spécialisées telles les CAT et ESAT &

Pour information, on retrouve très rarement des traumatisés crâniens dans les entreprises adaptées, dont le fonctionnement est comparable à toutes entreprises et qui exigent un rendement et une constance de travail.

Les traumatisés crâniens sévères sont gênés par leur lenteur et manque d'attention, mais surtout par la fatigabilité qui entraîne une importante baisse de rendement au fur et à mesure du temps passé et des efforts effectués.

Voir CAT, ESAT

Athétose-mouvements athétosiques

Il s'agit de mouvements anormaux incontrôlés, de grande amplitude.
La localisation cérébrale est les noyaux gris centraux.
On parle ici plutôt de mouvements athétosiques plus ou moins localisés que l'on retrouve parfois chez le traumatisé crânien sévère (à différencier de l'athétose qui est une maladie neurologique avec des mouvements anormaux diffus), notamment en cas d'anoxie cérébrale. Ces mouvements sont souvent très invalidants et peuvent relever d'une neurochirurgie très spécialisée & .

Voir tremblement, extrapyramidal

Athymhormique-syndrome ou athymhormie

Ce syndrome heureusement rare indique la perte de l'auto activation psychique, c'est-à-dire la perte de l'élan vital, de tout dynamisme, de l'affectivité, de l'intérêt du monde extérieur que l'on retrouve dans des lésions des noyaux gris centraux.
Il s'agit de patients totalement passifs totalement insensibles aux sollicitations extérieures comme s'ils étaient « désactivés ». C'est heureusement rare mais peut se retrouver après un traumatisme crânien très sévère.

Voir imagerie médicale

Athymie

C'est une indifférence totale que l'on peut retrouver notamment en cas de grand syndrome frontal.

Atrophie optique

Elle se constate par l'examen du fond d'oeil et traduit une atteinte du nerf optique du côté amblyope (atteint) par exemple. Sa présence objective l'atteinte de la fonction visuelle.

Voir fond d'oeil, amaurose-amblyopie, cécité, oeil et vision

Atrophie (cérébrale - ventricule)

C'est une conséquence fréquente du traumatisme crânien sévère au stade des séquelles. Il peut s'agir d'une atrophie localisée après un hématome, mais aussi diffuse à prédominance corticale ou sous corticale ou les deux.

Elle est très bien mise en évidence par le scanner encéphalique (presque mieux que par l'IRM).

Elle est à considérer en fonction de l'âge.

Ainsi par exemple, au scanner encéphalique, la visualisation symétrique de la corne antérieure des 2 ventricules latéraux au niveau des 2 lobes temporaux sur une coupe horizontale chez un patient jeune âgé de 25 ans par exemple, est un signe d'atrophie.

Bien qu'il n'y ait pas de parallélisme entre l'imagerie et l'examen clinique, l'existence d'une atrophie au scanner pratiqué à distance chez un patient qui a été victime d'un traumatisme crânien sévère dont l'histoire clinique est incontestable (score de Glasgow, oedème cérébral & ) avec preuves apportées du traumatisme crânien (compte rendu d'hospitalisation, les scanners encéphaliques de départ & ) et qui présente des troubles neuropsychologiques , dans ce cas, le scanner constitue une preuve objective de l'existence de séquelles organiques. Mais il est vrai aussi qu'avec les mêmes conditions que précédemment, si le scanner est négatif, ainsi que l'IRM (qui montre davantage des petites lésions), cela n'écarte pas l'existence de séquelles réelles.

Voir vessie, système vésicoshinctérien, moelle, cône médullaire, paralysie flasque, spastique

Attaque

Exprime la survenue brusque, aiguë d'un événement médical comme une épilepsie, un accident vasculaire cérébral (apoplexie)

Attention

C'est le fait de fixer "son esprit" sur quelque chose.
Cette capacité est fréquemment altérée chez le traumatisé crânien. C'est avec la mémoire une des atteintes les plus fréquentes laissant des séquelles presque constamment chez le traumatisé crânien sévère. Le manque d'attention survient ou s'aggrave aussi chez une personne fatiguée, dépressive, & ce qui se retrouve aussi fréquemment chez le patient cérébrolésé, ne faisant que majorer les difficultés.

Voir neuropsychologique, fonctions supérieures, frontal syndrome

Audience

Une audience peut être publique (en générale : Tribunal de Grande Instance, TASS, la Cour d'Appel) ou non (C.I.V.I) devant une juridiction.

Les parties présentent au juge leurs moyens en demande et en défense. Les avocats plaident leurs dossiers. Le Tribunal donne la parole en premier au demandeur, puis au défendeur. Il s'agit d'une audience de plaidoiries.

L'audience est un moment important de la procédure, puisqu'elle va permettre à l'avocat d'exposer oralement à la juridiction les prétentions de son client, en appuyant plus particulièrement sur la spécificité du dossier, sur la jurisprudence et les difficultés soulevées.

Devant la CIVI (par exemple), la victime peut se représenter seule, sans l'assistance d'un avocat. Elle peut, alors, lors de l'audience, exposer pareillement à la Commission ses demandes.

A la fin des plaidoiries, le dossier de plaidoirie est remis par l'avocat au juge. L'affaire est mise en délibéré et la décision sera rendue par la suite (en moyenne 15 jours à 2 mois de délai).

Voir dossier de plaidoirie, Tribunal, TGI, Cour, Tass, CIVI, CRCI, FIVA, avocat, avocat spécialisé, représentation obligatoire de l'avocat

Audition - audition-pathologie, audiométrie-bilan audiométrique, temporal-os

Les atteintes auditives sont d'une grande fréquence chez le traumatisé crânien.

Si les lésions peuvent être bilatérales par coup et contre coup latéraux, habituellement les lésions sont unilatérales quand elles existent.
Les différents examens d'audiométrie permettent une évaluation du déficit et de savoir s'il a pour origine une atteinte centrale au niveau des récepteurs du cerveau ou périphérique au niveau de l'organe récepteur et transmetteur des sons.

Ainsi par exemple l'étude de l'audition à l'aide d'un diapason mis en vibration permet d'apprécier la transmission osseuse des vibrations qui ne sont pas perçues en cas de surdité centrale.

Les patients se plaignent souvent d'acouphènes (sifflements et divers bruits au niveau de l'oreille) surtout au début.

De véritables crises d'épilepsie atypiques peuvent survenir.
Celles-ci prennent de nombreuses formes cliniques dont la perception est plus ou moins élaborée comme entendre des bruits, des gens qui parlent plus ou moins distinctement, un bruit de chasse d'eau, une cloche, un air de musique & . Il s'agit de sensations très courtes voir fugaces qui peuvent récidiver plusieurs fois dans la journée, préoccupant beaucoup le patient qui n'en parle pas de peur de passer pour un fou. Elles justifient un Electroencéphalogramme qui est souvent négatif en dehors des crises et la mise sous traitement anticomitial. En effet, il n'est pas rare de les retrouver précédent d'authentiques crises comitiales généralisées dont la répétition et l'importance peuvent aggraver les troubles neurologiques d'un traumatisme crânien.

Voir acuité auditive, acouphènes, Rinné, diapason

Automatique - Autonome

Ces 2 termes sont désignés pour indiquer le mode de fonctionnement du système vésicosphinctérien après une lésion médullaire.

Automatique indique une activité souslésionnelle comme la spasticité et l'absence de motricité volontaire aux sphincters, périnée.
Dans ce cas par exemple le réflexe anal est très vif, se déclenchant pour une stimulation cutanée s'effectuant dans des territoires comme S5 S4  & pouvant aller jusqu'à S1 (talon d'Achille). De même le réflexe bulbocaverneux est très vif perçu au toucher rectal et vu ou le clitoridoanal chez la femme.
Autonome indique l'absence d'activité sous lésionnelle : tous les réflexes précédents sont abolis. Il n'y a pas de contraction volontaire ni activité aux sphincters et périnée.

Voir vessie ou système vésicoshinctérien, moelle, cône médullaire, bulbocaverneux, paralysie flasque-spastique

Automatisme médullaire

C'est l'activité que l'on constate sous la lésion en cas de rupture de la moelle quand la phase de flaccidité a disparu : exagération des réflexes, spasticité &

Voir moelle, lésionnel-sous-lésionnel, automatique, paralysie flasque-spastique

Autorité parentale

C'est l'ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère sur leur enfant, que celui-ci soit légitime, naturel ou adopté et ce jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

Ces droits et devoirs servent à protéger l'enfant, à assurer sa représentation, son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, à veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc. &
Si les parents ne remplissent pas leurs obligations au titre de l'autorité parentale, le juge peut leur retirer celle-ci.

L'autorité parentale des parents est en principe conjointe. C'est la raison pour laquelle il convient d'obtenir l'acquiescement des deux parents pour certains actes graves, une action en justice par exemple.

Voir enfant, mineur

Autosondage(s)

C'est une technique de sondages intermittents de la vessie pratiqués par le patent lui-même de façon à mieux vider la vessie.
Ils permettent d'éviter des altérations de la paroi de la vessie (hypression importante du fait de la paralysie surtout pendant la miction), la stase vésicale, de diminuer les risques d'infection (s'ils sont effectués correctement avec du matériel désinfecté), l'altération de la vessie et les répercussions en amont sur les uretères et les reins. Cela nécessite une bonne prise en charge du patient et des capacités physiques suffisantes pour le faire.
Ils évitent aussi une sonde urinaire à demeure qui représente une cause importante d'infection et de complications (lithiase, détérioration de la paroi vésicale, reflux etc.)

Voir réplétion vésicale, dysurie, vessie et ses références, sondages intermittents, sonde urinaire à demeure

Autotopoagnosie

Il s'agit ici de la perte de la possibilité de dénommer les différents endroits du corps. On la retrouve dans les atteintes graves de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier).

Voir agnosie

Avocat

Auxiliaire de justice qui fait profession de donner des consultations, rédiger des actes, plaider et défendre les intérêts de ses clients, et dont la mission comprend l'assistance et la représentation de ces derniers.

Il est inscrit au tableau établi par l'Ordre dont il dépend.

C'est une profession libérale et indépendante. Elle est tenue au secret professionnel.

L'avocat peut plaider devant n'importe quelle juridiction et dans toute la France.

L'avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser. Pour obtenir une spécialisation, l'avocat doit passer un examen de contrôle des connaissances dans sa spécialisation et justifier d'une pratique professionnelle de 4 ans auprès d'un avocat spécialiste dans la matière revendiquée. Chaque spécialisation contient elle-même des « champs de compétence ».

En la matière, l'avocat peut être titulaire d'un certificat de Spécialisation en Droit des Personnes et obtenir aussi des champs de compétence en Réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et assurances des particuliers. Cependant, la liste des spécialisations doit faire l'objet d'un nouveau décret.

Devant le Tribunal de Grande Instance, l'avocat a un monopole de postulation ; le client ne peut se défendre seul. A titre d'exemple : en matière d'accident de la circulation et dans le cadre de la responsabilité médicale, en cas de contentieux, seul l'avocat peut représenter son client devant ce Tribunal.

En revanche, devant la Commission d'Indemnisation des victimes d'Infractions (CIVI), la CRCI.., la victime peut se défendre seule, si elle le souhaite. Cette possibilité est très théorique, car en général la victime ne connaît ni la loi, ni la jurisprudence, ni les pratiques juridictionnelles.

C'est l'avocat qui notamment constitue le dossier, rédige les assignations en référé et au fond, assiste à l'expertise judiciaire ou amiable avec le médecin-conseil, rédige les conclusions, communique les pièces, assure les audiences de plaidoiries...

Dans le cadre de la réparation d'un dommage corporel grave (amiable ou judiciaire), l'indemnisation est toujours longue à obtenir, en raison notamment de la consolidation. Ainsi, il est indispensable que la victime et sa famille aient confiance en leur avocat, en ses compétences juridiques et humaines.

Voir avocat, avocat spécialisé, honoraires, Tribunal, Cour, loi Badinter, TGI, audience, expertise judiciaire, expertise amiable, appel, dossier de plaidoiries, barème de capitalisation, barème d'indemnisation, réparation intégrale du préjudice, jurisprudence

Avocat Spécialisé en Réparation du Préjudice corporel

L'avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser. Pour obtenir une spécialisation l'avocat doit passer un examen de contrôle des connaissances dans sa spécialisation et doit justifier d'une pratique professionnelle de 4 ans auprès d'un avocat spécialiste dans la matière revendiquée. Chaque spécialisation contient elle-même des « champs de compétence ».

En la matière, l'avocat peut être titulaire d'un certificat de Spécialisation en Droit des Personnes et obtenir aussi des champs de compétence en Réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et assurances des particuliers. Cependant, la liste des spécialisations doit faire l'objet d'un nouveau décret.

L'avocat spécialisé a donc une pratique de la réparation du préjudice corporel et souvent médical, responsabilité civile et assurances, il a l'habitude (fréquemment et parfois exclusivement) de défendre ce type de dossier, d'assister des victimes d'un dommage corporel devant les Tribunaux, lors de transactions avec des compagnies d'assurance et des Fonds.

Les avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel pour les victimes n'assurent pas la défense des intérêts des compagnies d'assurance et des Fonds.

Un avocat spécialisé connaît ce droit spécifique, la jurisprudence, la pratique des Tribunaux et des Cours qui ont à juger de ces matières, il connaît les experts judiciaires, connaît et fait assister ses clients par des médecins-conseils de victimes lors des expertises judiciaires ou amiables, il connaît la vie et les besoins de ses clients victimes de dommages corporels et de leurs familles &

Mieux encore, les avocats spécialisés sont à la pointe de la jurisprudence. Ils innovent souvent en cette matière, puisqu'ils demandent l'évaluation des préjudices de leurs clients et que le juge ne peut statuer ultra petita. Bien évidement, c'est le juge qui fait la jurisprudence, mais ce sont les avocats qui la sollicitent, qui la concrétisent, et qui contribuent à sa réalisation.

Il faut savoir que toutes les décisions de Justice ne sont pas publiées. Or la réparation du préjudice corporel est un droit essentiellement jurisprudentiel. Ainsi les avocats spécialisés sont-ils détenteurs de décisions de justice qu'ils ont pu obtenir, qui constituent des jurisprudences souvent favorables à leur client et qu'ils utilisent pour défendre d'autres de leurs clients atteints d'un dommage corporel. Les avocats spécialisés ont leur propre jurisprudence non publiée, qui fait partie aussi de la défense spécifique en la matière.

En outre, ces avocats sont souvent titulaires d'un certificat de spécialisation que leur a reconnu le Conseil National des Barreaux, et ils sont titulaires de diplômes, DIU médicaux et autres. Ils sont membres d'associations, ils donnent souvent des colloques, produisent des articles &

La réparation du préjudice corporel est un droit autonome, complexe et pluridisciplinaire. Les avocats spécialisés interviennent souvent en transaction et devant des juridictions fort diverses, utilisant de nombreux aspects du Droit (droit de la responsabilité pénale, civile et administrative, droit des assurances, droit médical, droit des majeurs protégés &).

Le droit à la réparation d'un préjudice corporel intervient dans des cas d'espèces variés, notamment :

-         les accidents de la route en France et à l'étranger (juridictions civiles, pénales et CIVI),

-         les agressions en France et à l'étranger (CIVI et juridictions pénales),

-         les accidents de travail et maladies professionnelles (TASS, juridictions pénales), les accidents de service (juridictions administratives)

-         la responsabilité médicale (juridictions civiles, administratives et pénales CRCI)

-         les contaminations par le VIH et le VHC (juridictions civiles et administratives),

-         les accidents sportifs (juridictions civiles, administratives et pénales),

-         les accidents de la vie (juridictions civiles et pénales),

-         les accidents du fait des animaux (juridictions civiles et pénales),

-         les actes de maltraitances (juridictions civiles et pénales),

-         les incendies (juridictions civiles, administratives et pénales),

-         les attentats (juridictions civiles, pénales, CIVI, et internationales)
&

Et surtout, les avocats spécialisés collaborent avec des médecins-conseils de victimes. Ce sont les avocats spécialisés qui choisissent pour leur client un médecin-conseil de victimes, qui l'assistera durant toute l'expertise médicale judiciaire ou amiable.

Les avocats spécialisés connaissent la vie, le handicap, les besoins de leurs clients victimes de dommages corporels et de leurs familles, ils connaissent les règles de droit et de procédure, la jurisprudence, et la pratique, ils défendent les droits fondamentaux de la matière tels notamment : la réparation intégrale du préjudice, les barèmes de capitalisation, la tierce personne et les évaluations des préjudices et ils contestent notamment les barèmes d'indemnisation.

Dans le cadre de la réparation d'un dommage corporel grave (amiable ou judiciaire), l'indemnisation est toujours longue à obtenir, en raison notamment de la consolidation. Ainsi, il est indispensable que la victime et sa famille aient confiance en leur avocat, en ses compétences juridiques et humaines.
utilisant de nombreux aspects du Droit (droit de la responsabilité pénale, civile et administrative, droit des assurances, droit médical, droit des majeurs protégés &).

Le droit à la réparation d'un préjudice corporel intervient dans des cas d'espèces variés, notamment :

les accidents de la route en France et à l'étranger (juridictions civiles, pénales et CIVI),

les agressions en France et à l'étranger (CIVI et juridictions pénales),

les accidents de travail et maladies professionnelles (TASS, juridictions pénales), les accidents de service (juridictions administratives)

la responsabilité médicale (juridictions civiles, administratives et pénales CRCI)

les contaminations par le VIH et le VHC (juridictions civiles et administratives),

les accidents sportifs (juridictions civiles, administratives et pénales),

les accidents de la vie (juridictions civiles et pénales),

les accidents du fait des animaux (juridictions civiles et pénales),

les actes de maltraitances (juridictions civiles et pénales),

les incendies (juridictions civiles, administratives et pénales),

les attentats (juridictions civiles, pénales, CIVI, et internationales)
&

Et surtout, les avocats spécialisés collaborent avec des médecins-conseils de victimes. Ce sont les avocats spécialisés qui choisissent pour leur client un médecin-conseil de victimes, qui l'assistera durant toute l'expertise médicale judiciaire ou amiable.

Les avocats spécialisés connaissent la vie, le handicap, les besoins de leurs clients victimes de dommages corporels et de leurs familles, ils connaissentles règles de droit et de procédure, la jurisprudence, et la pratique, ils défendent les droits fondamentaux de la matière tels notamment : la réparation intégrale du préjudice, les barèmes de capitalisation, la tierce personne et les évaluations des préjudices et ils contestent notamment les barèmes d'indemnisation.

Dans le cadre de la réparation d'un dommage corporel grave (amiable ou judiciaire), l'indemnisation est toujours longue à obtenir, en raison notamment de la consolidation. Ainsi, il est indispensable que la victime et sa famille aient confiance en leur avocat, en ses compétences juridiques et humaines.

Voir avocat, honoraires, Tribunal, Cour, loi Badinter, TGI, audience, expertise judiciaire, expertise amiable, appel, dossier de plaidoiries, barème de capitalisation, barème d'indemnisation, réparation intégrale du préjudice, jurisprudence, assurances Préjudi

Avoué à la Cour

C'est un officier ministériel. Il est obligatoirement le mandataire de son client devant les Cours d'Appel.

En pratique, c'est l'avocat qui rédige lui-même ses conclusions et plaide devant la Cour d'Appel, l'Avoué n'effectuant que les actes de procédures.

Un projet de loi prévoit la suppression du ministère des Avoués au 1er Janvier 2012.

Voir Cour

Ayants droit

Personne qui par elle-même ou par son auteur peut exercer un droit.

Initialement, on entendait par ayants droit les enfants, la famille proche (ascendants descendants, collatéraux). Cependant, la famille au sens strict s'est élargie. Le concubin a dorénavant des droits, qui dépendent de l'importance et de la durée des liens avec la victime. Il convient de rajouter notamment les fiancé(e)s, qui peuvent également avoir des droits.

Ainsi pour être un ayant droit, il n'est pas nécessaire de vivre sous le même toit que la victime. C'est le lien affectif qui compte pour la réparation du préjudice moral. L'ayant droit peut prétendre aussi à la réparation de son préjudice économique (ex : perte de revenus) et à la réparation de son préjudice matériel (ex : frais de transport).

Voir victime, ricochet, frais funéraires, préjudice moral, préjudice matériel