Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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Préjudice moral à géométrie variable …

Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice moral est étrangement apprécié par la justice !

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Traumatisme crânien : une longue bataille - Arrêt définitif de janvier 2006 de la Cour d'Appel de PARIS

En 1992, Monsieur X, âgé de 26 ans, a été heurté par un véhicule automobile alors qu'il circulait en vélomoteur. Grièvement blessé, il souffrait notamment d'un traumatisme crânien grave et de fractures multiples du membre inférieur gauche. Sa responsabilité n'était pas en cause. Ce jeune homme fait alors appel à un avocat non spécialisé. Hélas, tant les experts de la Compagnie d'assurances que les experts judiciaires désignés par le Tribunal refusèrent envers et contre tout de reconnaître l'existence d'un traumatisme crânien et l'indemnisation proposée était alors de 255.000 €. C'est alors qu'est intervenu l'avocat spécialisé qui recommanca la procédure à zéro et a obtenu la reconnaissance pleine et entière du traumatisme crânien et une indemnisation de 1.949.700 €.

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Le préjudice d'agrément et qualité de vie

Le préjudice d'agrément et qualité de vie Le préjudice d'agrément est un préjudice à caractère personnel non soumis aux recours des Caisses de sécurité sociale, son montant est donc intégralement versé à la victime. La jurisprudence l'a fait évaluer de manière extensive.

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Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop rare

La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.

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Le préjudice d'agrément .

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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