En France, une pratique s’instaure dans le cadre de la réparation du dommage corporel qui ne respecte plus la vie privée des victimes, personnes handicapées : ce sont les enquêtes de détectives privés payés par les compagnies d’assurances et les Fonds de garantie qui sont versées aux débats par les régleurs lors des expertises médicales pour discuter et minimiser le montant des indemnisations.
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L’expertise médicale qu’elle soit amiable ou judiciaire est une étape essentielle dans le cadre de l’indemnisation d’un dommage corporel ; sans expertise médicale, aucune indemnisation n’est possible.
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Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.
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Les Français victimes à l'étranger d'un accident corporel de la circulation, d'une agression ou d'un attentat peuvent être indemnisés de leurs dommages par la France. Analyse de la loi et de la procédure, et cas pratique concernant un accident survenu au Maroc.
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Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.
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Si l'auteur d'une agression est jugé pénalement, sa victime a tout intérêt à faire indemniser ses préjudices corporels par une commission spécialisée, la CIVI. Explications.
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Les préjudices corporels des victimes françaises d'actes de terrorisme sont intégralement indemnisés, même si les dommages ont été subis à l'étranger. Explications.
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Matière complexe aux enjeux considérables, le droit de l'indemnisation des victimes d'accidents, délits ou agressions entrainant des préjudices corporels repose sur des professionnels, dont l'avocat. Plaidoyer
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Deux Cours d'Appel ont récemment rendu des arrêts ouvrant droit à la contestation d'une transaction d'indemnisation d'un accident de la circulation.
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A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne. Ce poste de préjudice est essentiel pour la réparation du dommage corporel grave, car le besoin en tierce personne est dans ce domaine plus présent, notamment pour les traumatisés médullaires, les traumatisés crâniens, les amputés et les brûlés.
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