Les Français victimes à l'étranger d'un accident corporel de la circulation, d'une agression ou d'un attentat peuvent être indemnisés de leurs dommages par la France. Analyse de la loi et de la procédure, et cas pratique concernant un accident survenu au Maroc.
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Saisi par le Conseil d'État, le Conseil Constitutionnel a rejeté la demande de récupération de la Prestation de Compensation du Handicap par les départements qui la versent aux victimes d'un accident entrainant un préjudice corporel indemnisé. Analyse
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Pour être retenue par l'Administration et bénéficier d'un crédit d'impôt, l'installation au domicile d'équipements adaptés doit être spécifiquement conçue pour permettre l'utilisation par une personne handicapée. Explications
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La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut, dans certains cas, être déduite de l'indemnisation du préjudice corporel quand il est réglé par un fonds de garantie. La loi étant muette, quelle est la jurisprudence en la matière ? Éléments de réponse.
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Instaurée en 2006 pour améliorer la vie autonome des personnes handicapées, cette prestation n'a pas évolué depuis, que ce soit dans ses conditions d'octroi, les aides qu'elle finance et les montants maximum. Analyse.
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Dans un arrêt de 50 pages, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la France ne commettrait pas d'infraction à ses engagements internationaux si l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert étaient arrêtées. Analyse.
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Matière complexe aux enjeux considérables, le droit de l'indemnisation des victimes d'accidents, délits ou agressions entrainant des préjudices corporels repose sur des professionnels, dont l'avocat. Plaidoyer
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Transmission ci-après du communiqué de presse de l'académie de médecine du 17 aout 2013 : Pénurie de Levothyrox
Le LEVOTHYROX est le nom commercial d’un médicament fabriqué en France, qui est indispensable pour les malades présentant une insuffisance thyroïdienne. Ce…
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Catherine Meimon Nisenbaum rend hommage à son père récemment disparu, qui a guidé ses pas dans sa vocation d'avocat dédié à la défense des victimes d'accidents corporels.
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L'avocat et le journaliste. Deux professions de l'écrit. Deux métiers tournés vers les autres, ceux que l'on défend ou dont on raconte les péripéties de l'existence. L'avocat et le journaliste s'adressent au public, et lui renvoie le témoignage de la société dans laquelle tous évoluent, à la fois critique et constructif.
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