Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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Une indemnisation multipliée par 36 ! jugement définitif mars 2013

Un jeune homme traumatisé crânien, victime d’un accident corporel dans le Limousin a accepté la mise en place d’une indemnisation amiable avec sa compagnie d’assurances qui lui a offert une indemnisation définitive de 75.780 €, heureusement la victime a refusé cette somme ridiculement basse. Elle a confié son dossier a un avocat spécialisé qui lui a obtenu du Tribunal et ce définitivement une indemnisation de plus de 2.450.000€ €, soit 36 fois supérieure.

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Polytraumatisme sévère et délit de fuite - Transaction avec le Fonds de Garantie de mars 2013

Un quadragénaire, motard, a obtenu à l'amiable du Fonds de Garantie la pleine indemnisation des conséquences d'un polytraumatisme occasionné par un chauffard coupable d'un délit de fuite. Une idemnisation totale de 3.369.000€ a été obtenue, comprenant d'une part une somme en capital de 1.238.000€ environ et d'autre part une rente mensuelle annexée et viagère de 9.180€ au titre de la tierce personne, soit la somme capitalisée de 2.138.000€.

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L'aide technique ne peut remplacer l'aide humaine

Actuellement, pour les dommages corporels graves, le poste de préjudice qui coûte le plus cher aux régleurs est indiscutablement celui de l'aide humaine ou tierce personne. Bien évidemment, au-delà de cette aide humaine, la victime peut avoir besoin d'aide technique. Cette aide technique est un des moyens pour aider les personnes handicapées à mieux vivre, mais elle ne vient qu'en complément de l'aide humaine. Les régleurs souhaiteraient que ces aides techniques, bien moins coûteuses, remplacent les aides humaines. Ils réaliseraient alors d'importantes économies... à l'encontre de la dignité et de la sécurité des personnes handicapées.

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