Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

Lire la suite





Transaction avec le Fonds de Garantie d'octobre 2012

Victime d'un accident automobile sur son lieu de travail du fait d'un ivrogne drogué, un jeune père de famille traumatisé crânien a été indemnisé de son préjudice corporel en saisissant la CIVI alors que l'auteur des faits était condamné en correctionnel. Il a obtenu une indemnisation totale de 3.350.000 €. Ses deux parents ont obtenu la somme totale de 67.000€ pour préjudice moral et frais de transport.

Lire la suite



Traumatisme crânien : le syndrome du bébé secoué - Jugement définitif du 15 décembre 2005 du Tribunal Correctionnel de Créteil

En 2002, un jeune couple confie son unique bébé âgé de 13 mois à la garde d'une nourrice. Après quelques jours, l'enfant a été transporté dans le coma aux urgences de hôpital Necker. À l'admission, le bébé présentait un hématome sous-dural et il fut opéré en urgence. L'enquête pénale a permis de démontrer que ce bébé a été victime de très graves lésions car le mari de la nourice l'avait violemment secoué à plusieurs reprises, il était atteint du "syndrome du bébé secoué". La nourice et son mari ont été condamné à plusieurs années d'emprisonnement. Ce procès pénal a permis à l'avocat spécialisé de faire reconnaître l'existence d'une infraction et donc de saisir à la CIVI pour obtenir l'indemnisation de ce très jeune enfant, ce qui prendra encore plusieurs années. En attendant, l'avocat spécialisé a pu obtenir des provions importantes du fonds de garantie.

Lire la suite


Tétraplégie: un procès contre la CIVI - Arrêt définitif de janvier 2004 de la Cour d'Appel de PARIS

En 1997, Monsieur X âgé de 22 ans au moment des faits, est victime d'une agression à l'arme blanche qui le rend tétraplégique. Les circonstances de l'infraction sont banales : il avait rendez-vous avec son amie dont il était séparé et la trouva en compagnie d'un autre homme, dans une voiture. Il essaya de sortir son amie du véhicule mais son rival, furieux, prit un tournevis dans la boîte à gants et le planta à deux reprises. Le droit à indemnisation de ce jeune homme n'était pas certain. Au terme de plusieurs années de procédures son avocat spécialisé a obtenu un droit à indemnisation de 3/4 et la somme totale de 3.379.336 €, soit après partage, 2.337.095 €.

Lire la suite



La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation

A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne. Ce poste de préjudice est essentiel pour la réparation du dommage corporel grave, car le besoin en tierce personne est dans ce domaine plus présent, notamment pour les traumatisés médullaires, les traumatisés crâniens, les amputés et les brûlés.

Lire la suite