Traumatisme crânien : le syndrome du bébé secoué - Jugement définitif du 15 décembre 2005 du Tribunal Correctionnel de Créteil

Ce procès défendu et obtenu par Maître MEIMON NISENBAUM pour ce bébé, n'est pas romancé, les faits relatés sont réels :

Jugement definitif du Tribunal Correctionnel de Créteil du 15 décembre 2005

(Yanous.com 09/2008 - La documentation française: Les violences aux mineurs n°964 Septembre 2009)

Traumatisme crânien : le syndrome du bébé secoué

Un comportement délictuel peut pénaliser gravement l'avenir d'un bébé, qui devient un grand handicapé du fait d'une maltraitance apparemment invisible.

En 2002, dans la région parisienne, un jeune couple confie son unique bébé âgé de 13 mois à la garde d'une nourrice. Après quelques jours, les parents apprennent que leur enfant a été transporté dans le coma aux urgences de hôpital Necker, hautement spécialisé. À l'admission, le bébé présentait un hématome sous-dural et il fallut l'opérer immédiatement.

Un juge d'instruction est aussitôt chargé du dossier et il fait désigner des experts judiciaires aux fins d'émettre un avis, notamment sur l'imputabilité du dommage. Le bébé a été victime de très graves lésions : c'est ce que l'on appelle "le syndrome du bébé secoué". Ce syndrome, qui se traduit par l'apparition d'un hématome sous-dural sans signe de maltraitance explicable, résulte d'un secouement violent. Les bébés concernés ont en général moins d'un an et sont souvent des garçons. Les conséquences du secouement sont excessivement graves. Elles peuvent entraîner un traumatisme crânien grave, voire la mort. En l'occurrence, ce bébé avait été confié à une nourrice non professionnelle, qui s'est crue de surcroît autorisée à le laisser seul avec son époux.

Dans un premier temps, le couple interrogé contesta avoir secoué ou maltraité le bébé. L'enquête révéla pourtant que l'hématome sous-dural devait dater de 24 heures. Le bébé ne portant aucune trace de maltraitance sur le corps, on se trouvait bien en présence du syndrome du bébé secoué. Après plusieurs interrogatoires, la nourrice et son époux avouèrent finalement la triste réalité. En effet, lorsque le mari regardait un match de football à la télévision, il ne supportait pas d'entendre le bébé pleurer. Il le secouait violemment pour le faire taire... et ce jusqu'au jour où arriva l'accident.

Les expertises psychologiques conclurent à une certaine déficience intellectuelle du mari. Quant à son épouse, elle présentait une certaine immaturité mais son niveau intellectuel était normal. À la fin de l'instruction, sur les conseils de l'avocat des parents du bébé, il fut décidé de demander la correctionnalisation du dossier. C'est ainsi que l'affaire fut renvoyée devant le Tribunal Correctionnel au lieu de l'être devant la Cour d'Assises. L'avocat estimait en effet que cette affaire serait mieux comprise, donc mieux jugée, par des juges professionnels que par des jurés qui pourraient donner une interprétation différente de l'acte de secouement et de ses conséquences.

L'affaire fut donc appelée devant le Tribunal Correctionnel de Créteil. Une audience entière fut consacrée à ce douloureux dossier et, après de longues plaidoiries, un jugement définitif et exemplaire était rendu le 15 décembre 2005. En effet, le Tribunal Correctionnel de Créteil a retenu la culpabilité des deux personnes mises en examen et les a toutes deux condamnées, sur le fondement des articles L. 132-40, 132-41 et 132- 42 du Code pénal, pour violences sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours. Pour le mari : quatre ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans. Pour la femme : deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans, avec interdiction, notamment, d'exercer à titre définitif une activité d'assistante maternelle, assortie d'une très longue liste d'autres interdictions.

Certes les parents du bébé ont été satisfaits du jugement prononcé, mais celui-ci ne comblera jamais leur douleur, leur infinie tristesse et leur révolte.

Parallèlement à cette procédure pénale, l'avocat du bébé et des parents a saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de Créteil (C.I.V.I) à l'effet d'obtenir, d'une part la désignation d'un expert judiciaire afin de déterminer et d'apprécier le dommage corporel du bébé et son devenir, et d'autre part de solliciter des provisions conséquentes. Un expert judiciaire a été désigné, des provisions importantes ont été réglées par le Fonds de garantie à l'enfant et aux parents. Ce bébé et ses parents ont pu ainsi bénéficier de la solidarité nationale, l'indemnisation sera réglée par le Fonds de garantie. Il est en effet évident que jamais les deux condamnés ne pourront régler l'indemnisation due à ce bébé, ni partiellement, ni a fortiori toute sa vie durant.

Il est certain que lorsque le dommage corporel est aussi important, comprenant plusieurs préjudices et notamment le déficit fonctionnel permanent, le préjudice professionnel, la tierce personne, le préjudice d'agrément, le préjudice moral, etc., il est nécessaire d'être assisté par un avocat et un médecin spécialisés, afin d'obtenir la meilleure indemnisation correspondant à la réparation intégrale du dommage.

L'enfant a maintenant six ans, et s'il est suivi par les meilleures équipes hospitalières et par le pôle de rééducation et réadaptation de l'enfant de l'Hôpital National de Saint Maurice (Val-de-Marne), qui accomplissent un travail admirable, un miracle n'est pas possible, et les séquelles restent et demeureront probablement graves. Sur le plan cognitif, à l'âge de six ans, cet enfant a un âge mental de deux ans. Il ne sait pas son âge, il ne se situe ni dans le temps ni dans l'espace, il ne connaît pas sa droite de sa gauche, il ne peut rester seul, et les besoins en tierce personne sont très importants.

Il faudra désormais attendre la consolidation de l'enfant, qui n'interviendra pas avant plusieurs années. C'est donc un parcours de confiance, de discussions, de compréhension et de silence qui devra être géré entre les parents et l'avocat pour mener à bien, ensemble, ce processus d'indemnisation.

Catherine Meimon Nisenbaum,
Avocate au Barreau,
Septembre 2008

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