La justice au secours des accidentés de la route

La justice au secours des accidentes de la route

Mnh - n°121 - 1998 - www.mnh.fr

Pour une réparation intégrale du dommage subi par les victimes d'accident de la circulation et par les traumatisés crâniens, il vaut mieux faire appel à la justice.

Cet article a été rédigé pour les victimes d'accidents de la circulation, et plus spécialement pour les traumatisés crâniens ; cependant, les principes généraux peuvent être transposés à d'autres cas d'espèce et donc être applicables chaque fois que les tribunaux sont saisis par une victime sollicitant réparation de son dommage matériel et corporel.

Une justice plus lente mais plus efficace

Il faut savoir que, d'une manière générale, la Justice indemnise beaucoup mieux la victime que les Compagnies d'Assurances des conducteurs impliqués dans l'accident. Ces dernières proposent des transactions.

Cette constatation est essentielle ; les victimes d'accidents de la circulation, et notamment les traumatisés crâniens présentent des séquelles très graves durant de nombreuses années, et souvent toute leur vie.

Il est donc essentiel que la réparation de leur préjudice soit la plus complète possible, car elles vont subir ce dommage tout au long de leur existence et, sauf aggravation de leur état de santé,la Compagnie d'assurances ne sera pas tenue à d'autres versements que ceux figurant à l'acte transactionnel.

La Justice peut paraître longue à juger sur un dossier, cependant on est sûr au moins d'obtenir dans l'intérêt bien compris de la personne handicapée, une totale et parfaite indemnisation.

Là encore, il faut comprendre les raisons pour lesquelles la Justice est lente. Si les juges mettent un certain temps pour rendre leur décision sur ces litiges, ce n'est pas faute de vouloir faire vite, mais parce que la date de consolidation des blessures n'est pas fixée.

C'est cette date qui décrit l'état de la victime qui n'est pas susceptible d'amélioration ni d'aggravation.

Tant que cette date de consolidation n'est pas établie par un expert judiciaire désigné par le Tribunal, à la demande de la victime en général, le Tribunal ne peut statuer définitivement sur la réparation de l'entier dommage.

Ainsi, plus les séquelles de l'accident sont importantes, plus la date de consolidation sera éloignée de la date de l'accident et plus le Tribunal ne pourra pas statuer rapidement sur la réparation définitive du préjudice de la victime.

C'est sur ce facteur temps que jouent les Compagnies d'Assurances en proposant à la victime une transaction immédiate, mais au rabais. Il ne faut pas accepter ces offres qui minimisent les droits de la victime, et ce d'autant plus que celle-ci peut obtenir du Tribunal, durant cette période d'attente, plusieurs provisions à valoir sur son préjudice total, lui permettant de patienter.

A titre provisionnel, la victime peut obtenir sur justifications des indemnités élevées pour : perte de salaire; préjudice esthétique, d'agrément, de la douleur ou moral; frais d'hébergement dans un établissement spécialisé ou d'aménagement d'un véhicule pour handicapés, etc..

Il faut donc s'adresser à un avocat spécialisé qui aura pour tâche dans un premier temps, de porter, s'il en a le choix, l'affaire devant le Tribunal dont les décisions sont les plus favorables aux victimes.

Il faut savoir également que la majeure partie des Tribunaux n'ont pas de chambre spécialisée en matière d'accident de la circulation. A Paris, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris il existe une chambre spécialisée en la matière (la 19ème Chambre). Il est donc utile, chaque fois que cela est possible, de présenter la demande devant le Tribunal le plus spécialisé.

L'avocat devra alors examiner le dossier et trouver la compétence territoriale du Tribunal le mieux adapté à la défense des intérêts de son client.

Une étroite collaboration avocat - médecin

Il est certain qu'une défense complète des intérêts d'une victime s'effectue de concert entre son avocat et son médecin. Le chemin à parcourir est long, et la collaboration de l'Homme de sciences et de l'Homme de droit doit être étroitement liée.

L'avocat doit donc se rapprocher du médecin et s'entretenir avec lui de l'état de santé de la victime.

Deux obligations s'imposent, la 1ere consiste, pour l'avocat, à comprendre le jargon médical en sollicitant du médecin des explications afin d'être à même de décrire au Tribunal l'état de la victime et 2eme, qui est cruciale, est de prévoir l'assistance de la victime par un médecin lors de l'expertise médicale judiciaire.

Cette expertise, ordonnée par le Tribunal, déterminera le handicap de la victime, et ce en toutes ses formes : préjudice esthétique, d'agrément, de la douleur, moral, professionnel, fonctionnel, sexuel, assistance d'une tierce personne, incapacité temporaire de travailler etc.

La victime ne peut se rendre seule à l'expertise ; elle doit être assistée d'un médecin qui connaît son dossier et la nature de ses doléances. Il y aurait bien d'autres conseils à prodiguer à la victime d'un accident de la circulation, traumatisée crânien, traumatisée vertébro – médullaire, etc … mais le plus important est de lui donner tous les moyens de se défendre afin d'obtenir, pour le moins, une juste réparation après l'injustice dont elle a été frappée du fait de l'accident.

L'avocat est son meilleur conseil, le médecin son corollaire et les associations des victimes l'encadrement qui lui est indispensable.

Me Catherine MEIMON NISENBAUM
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Septembre 2002

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