Tétraplégie : histoire d'un procès - Arrêt définitif de mai 2004 de la Cour d'Appel de GRENOBLE

Ce procès défendu et obtenu par Maître MEIMON NISENBAUM pour son client, n'est pas romancé, les faits relatés sont réels :

Arrêt définitif de mai 2004 de la Cour d'Appel de GRENOBLE

(Yanous.com - Septembre 2005)

Tétraplégie: histoire d'un procès

La ténacité peut renverser un rejet d'indemnisation, comme dans une récente affaire en réparation du préjudice corporel qui a été close par un arrêt exemplaire de la Cour d'Appel de Grenoble...

Toutes les affaires qui ont trait à la réparation du préjudice corporel d'une personne handicapée sont riches en relations humaines, car au-delà du droit, se crée une complicité entre l'avocat et son client. En effet, lorsque le dommage est important, ces procès sont longs puisqu'il faut d'abord attendre la consolidation pour saisir la justice ou même transiger avec la partie adverse. Pendant ce temps, l'avocat connaît de mieux en mieux son client et sa famille, discute avec eux, connaît leurs craintes, leurs espoirs, et approfondit avec eux leurs projets. Il existe donc des liens particuliers entre le client et l'avocat, plus ou moins forts selon les affinités.

Le présent procès fait partie de ces rencontres étonnantes. Il s'agit de l'histoire tragique d'un accident de la circulation survenu en janvier 1997 et lors duquel un jeune motard, que nous appellerons M.X, est devenu tétraplégique. Aux dires du jeune homme, personne n'entendait le défendre. Quant à la compagnie d'assurances, elle lui refusait toute indemnité au motif qu'elle le considérait fautif et seul responsable de l'accident. L'entretien entre l'avocat et son client fut essentiel. Le client était un jeune homme avenant, dynamique et intelligent, qui avait besoin impérativement d'obtenir réparation de son entier dommage en raison de la gravité de son handicap et des besoins financiers qu'il engendrait. L'avocat lui promettait d'examiner le procès-verbal de police et de revenir vers lui. Effectivement, à la lecture de ce document, la responsabilité de M.X pouvait être recherchée. Il avait doublé un véhicule, s'était déporté et avait chuté de son engin, percutant un véhicule se trouvant à l'arrêt sur la voie de circulation opposée.

L'avocat était donc en présence d'une affaire délicate mais acceptait cependant la défense des intérêts de M.X, en lui précisant que son procès serait long, difficile, mais qu'il pensait obtenir satisfaction. M.X estimait, pour sa part, que cet avocat était son seul espoir. L'avocat tentait de saisir, en 1998, le Tribunal de Grande Instance de Paris, d'une instance en indemnisation qui aboutit à un jugement d'incompétence. L'affaire était donc renvoyée devant le Tribunal de Grande Instance de Valence qui, en septembre 2000, déboutait M.X au motif qu'en sa qualité de conducteur il avait commis des fautes et était l'unique responsable de l'accident de la circulation au cours duquel il avait été grièvement blessé. M.X interjetait appel du jugement, devant la Cour d'Appel de Grenoble, laquelle infirmait, par un premier arrêt rendu en février 2001, la décision du Tribunal de Grande Instance de Valence. La Cour jugeait donc la partie adverse entièrement responsable de l'accident. Une provision fut allouée à M.X et une expertise médicale judiciaire fut ordonnée.

Le propriétaire du véhicule à l'arrêt et sa compagnie d'assurances ont été condamnés par la Cour d'Appel de Grenoble à régler l'entier dommage de M.X. N'acceptant pas cette décision, ils se sont pourvus devant la Cour de Cassation, laquelle, en juin 2003, rejetait le pourvoi et confirmait l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble. Ainsi, la responsabilité de la partie adverse était définitivement établie, et le droit à réparation intégrale du préjudice de M.X, reconnu.

Entre temps, l'expertise judiciaire avait eu lieu, le client était assisté de son avocat. Un premier rapport d'expertise judiciaire de mai 2001, évaluait notamment les besoins en tierce personne à 6 heures par jour, ainsi qu'une aide ménagère de 8 heures par semaine. Devant la Cour d'Appel de Grenoble, par voie de conclusions, M.X contestait l'évaluation de la tierce personne, arguant de l'aggravation de son dommage corporel. Après échange de conclusions, l'affaire était de nouveau plaidée et mise en délibéré.

Un deuxième arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble était rendu en mai 2004, allouant une provision à M.X et désignant à nouveau l'expert judiciaire pour l'évaluation de la tierce personne. En septembre 2004, une deuxième expertise judiciaire se déroulait, le client était une nouvelle fois assisté de son avocat. L'Expert Judiciaire concluait cette fois-ci à une tierce personne de 24h/24, soit 12 heures actives et 12 heures passives; résultat satisfaisant. A la date de la consolidation, le client avait 26 ans.

Le client, pour ne pas retarder la procédure, faisait appel à un expert architecte spécialisé en accessibilité qui, après étude, lui remettait un rapport personnalisé, très documenté, sur ses besoins en aides techniques, en adaptation d'un logement et d'un véhicule automobile. Les parties concluaient à nouveau devant la Cour d'Appel de Grenoble. L'affaire fut à nouveau plaidée et par arrêt rendu en mai 2005, M.X, après 7 années de procédures, obtenait la condamnation de la partie adverse au paiement d'une indemnité en capital de 2.400.000€ et d'une rente annuelle de 96.000€ représentant un capital de 1.300.000€, soit au total plus de 3.700.000€. Le pretium doloris (souffrances endurées) moral et physique a été fixé par la Cour d'Appel à 60.000 euros. Cette décision est définitive.

Quelle ne fut pas la joie du jeune homme qui, après avoir attendu toutes ces années en faisant confiance à son avocat, a pu obtenir de la Justice une pleine et entière indemnisation ! Quant à l'avocat, heureux d'avoir obtenu gain de cause et d'avoir été jusqu'au bout de ce contentieux, il remercia son client de sa confiance témoignée durant toutes ces années. Durant cette longue procédure, se sont tissés des liens qui ne pourront plus s'effacer.

Moralité, même si le chemin est long, il faut toujours garder l'espoir. L'avocat soutenant moralement son client, et le client par sa confiance, encourageant l'avocat à persévérer dans ses efforts. Il n'est pas inutile de rappeler aussi l'article 3 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat qui stipule que l'avocat "fait preuve à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence"...

Catherine Meimon Nisembaum,
Avocate au Barreau,
Septembre 2005

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