Le préjudice d'agrément et qualité de vie

Le préjudice d'agrément et qualité de vie

(Yanous.com - Mai 2005)

Classiquement, le préjudice d'agrément concernait les activités sportives, ludiques ou culturelles. On retenait essentiellement l'impossibilité ou la limitation, en raison du handicap, de la poursuite de certains sports ou de tous les sports pratiqués par la victime avant l'accident. Il n'est pas nécessaire d'avoir été inscrit avant l'accident dans un club sportif ou de pratiquer un sport de compétition pour revendiquer à juste titre la réparation de ce dommage. Les personnes blessées médullaires sont concernées par la réparation de ce préjudice car elles sont souvent dans l'impossibilité d'exercer une activité sportive, tout comme d'ailleurs les traumatisés crâniens, les brûlés, les amputés...

Depuis une vingtaine d'années, la définition du préjudice d'agrément est plus extensive, plus moderne, la jurisprudence retient également les atteintes à la qualité de la vie, "aux habitudes de la vie sociale et aux joies usuelles de la vie courante". Pour les traumatisés crâniens notamment, en raison de leurs difficultés cognitives, leur qualité de vie quotidienne, familiale, sociale et professionnelle est profondément altérée. Il ne faut pas omettre que les enfants handicapés, quant à eux, n'auront jamais la possibilité de connaître les plaisirs de la vie d'enfants physiquement indemnes. Ce chef de préjudice s'étend sur toute leur vie, il est très important, et doit être indemnisé en conséquence.

Le Préjudice d'agrément est évalué par le médecin expert (amiable ou judiciaire) qui, en général, décrit les lésions et énumère les sports ou autres que la victime ne peut plus pratiquer, totalement ou partiellement. C'est l'avocat qui a la charge de réunir toutes les pièces (attestations, photographies, bulletin d'adhésion à un club sportif ou associatif...) et les faire parvenir à l'expert et à la partie adverse. Dans le cadre d'un procès, l'avocat de la victime présente ses demandes étayées par des pièces et des références de jurisprudence, l'avocat de la compagnie d'assurances fait valoir ses moyens, le Tribunal juge, il est souverain pour l'appréciation de ce préjudice et pour son évaluation.

L'indemnisation du préjudice d'agrément devant les juridictions de l'Ordre judiciaire dépend souvent de l'importance du handicap et de l'âge. Elle peut aller d'un montant très bas de l'ordre de 700 € dans les cas les moins graves à 60.000 € pour les dommages les plus importants, mais cette dernière évaluation reste exceptionnelle, en général, l'indemnisation des dommages les importants se situe plutôt aux alentours de 45.000 €. Chaque juridiction a sa propre jurisprudence et, par conséquent, les montants peuvent être très différents d'un Tribunal à un autre, d'où l'intérêt que donne le Code de Procédure Civile dans le choix de la compétence territoriale et donc du choix entre plusieurs juridictions. Devant les juridictions administratives, le préjudice d'agrément est également reconnu mais l'indemnisation est en général plus faible. Une fois encore, la reconnaissance de ce droit existe, mais il faut savoir l'établir, le défendre, l'indemniser.

Catherine Meimon Nisembaum,
Avocate au Barreau,
Mai 2005

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