Le Lexique (+ de 700 mots)
Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.
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Jambes-oedème
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La perte du tonus des vaisseaux (les veines) par atteinte du système nerveux végétatif est cause d'oedème des membres inférieurs et d'hypotension.Il est important de veiller à ce problème et s'il existe, assurer un drainage des membres inférieurs notamment au repos en surélevant les...
Lire la suiteVoir hypertension-hypotension / hyperréflectivité autonome / système nerveux végétatif
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Jejunostomie
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Elle est effectuée en général en cas de difficultés liées à une gastostomie ou après échec de celle-ci.
Lire la suiteVoir gastrotomie
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Jonction vésicourétérale
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Située entre la vessie et l'uretère, elle comporte un système antireflux qui permet d'éviter la remontée d'urine infectée de la vessie vers le rein et le risque d'infection haute (pyélonéphrite). L'infection dans la vessie est fréquente en cas de dysfonctionnement vésicosphinctérien...
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Juge
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Tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel, à savoir le pouvoir de dire le droit, de trancher un litige. On emploie également le terme de Magistrat.Le juge tranche donc un différend entre des parties au procès.Un juge peut rendre la justice seul (à juge unique), par exemple devant le juge...
Lire la suiteVoir Juge des tutelles / Tribunal de Grande Instance / Cour d'Appel / Cour de Cassation / Juge de proximité / Juge correctionnel / réparation intégrale du préjudice / barème de capitalisation / barème d'indemnisation
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Juge correctionnel
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Il relève de l'ordre judiciaire et il est compétent pour apprécier les infractions constitutives de délits.Lorsqu'un accident de la circulation ou une infraction ont été commis, le parquet poursuit le responsable ou à défaut, le juge d'instruction renvoie devant le Tribunal correctionnel....
Lire la suiteVoir pénal / avocat / avocat spécialisé
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Juge pour Enfants
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C'est un juge unique du Tribunal de Grande Instance qui a, en premier lieu, une compétence pénale, puisqu'il est chargé de l'instruction et du jugement des contraventions et des délits commis par des mineurs. Il a également une compétence civile (mesures d'assistance éducative).
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Juge des Référés
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En matière d'accident de la circulation, c'est le Président du Tribunal de Grande Instance qui est compétent pour connaître des affaires qui entrent, de par leur nature, dans la compétence d'attribution du Tribunal de Grande Instance. Le juge des référés est le juge de l'urgence et de...
Lire la suiteVoir Juge / référé / provision / expertise judiciaire / expert / CIVI / TGI / faute médicale / loi Badinter / infraction / agression
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Juge des Tutelles
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Magistrat de l'ordre judiciaire, intervenant comme juge unique, disposant de multiples attributions mais surtout celle de décider d'une mesure de protection (tutelle curatelle sauvegarde de justice notamment) et de contrôler son fonctionnement. Les mineurs qui ne sont pas sous le régime...
Lire la suiteVoir Juge / loi du 5 mars 2007 / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / incapable / mineur / association titulaire / tutelle d'état / gérance de tutelle
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Juge d'instruction
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Magistrat appartenant au Tribunal de Grande Instance, nommé pour trois ans renouvelables, il est inamovible et irrévocable. Il y a au moins un juge d'instruction dans chaque Tribunal de Grande Instance.Il fait partie de l'instruction préparatoire qui a pour but, lorsqu'une infraction n'est pas...
Lire la suiteVoir Juge / pénal / plainte pénale / constitution de partie civile
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Juge de proximité
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Implanté dans les locaux du Tribunal d'Instance, il statue sur les petits litiges de la vie quotidienne et les petites infractions aux règles de la vie en société. Il statue en premier et dernier ressort en matière civile pour tous les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4 000...
Lire la suiteVoir Juge
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Jugement
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Après débats, le juge prend connaissance du dossier de plaidoirie que lui remet l'avocat de chaque partie, étudie la décision et rend un jugement. De cette décision de justice, il existe toujours une voie de recours : en général, il s'agit de l'appel.
Lire la suiteVoir Tribunal
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Jugement définitif
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Un jugement est définitif lorsque le juge a rendu sa décision, et que cette dernière a autorité de la chose jugée.Cependant il convient de préciser qu'une victime peut toujours saisir le juge malgré un jugement définitif, lorsqu'il demande l'indemnisation d'un nouveau dommage et aussi en...
Lire la suiteVoir jugement
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Jugement en dernier ressort
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Jugement contre lequel aucun appel ne peut être interjeté. Cependant les recours extraordinaires restent ouverts, notamment le recours en cassation.
Lire la suiteVoir jugement
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Jugement par défaut
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Lorsque le défendeur qui a été assigné devant une juridiction ne comparaît pas et ne se fait pas représenter par une personne ou par un avocat, l'affaire est jugée en son absence, mais le jugement est susceptible d'opposition.
Lire la suiteVoir jugement
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Juridiction
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Ensemble des tribunaux d'un même ordre, de même nature, de même degré. On fait référence à l'ordre judiciaire et à l'ordre administratif.
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Juridiction administrative
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Elle constitue tous les Tribunaux et Cours de l'Ordre administratif, qui sont sous le contrôle du Conseil d'Etat, tant en ce qui concerne la voie de l'appel que la voie de cassation.En matière de réparation du préjudice corporel, la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire...
Lire la suiteVoir Tribunal / Cour / Conseil d'Etat
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Juridiction judiciaire
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Elle constitue tous les tribunaux de l'ordre judiciaire (Tribunal civil commercial pénal) Tous ces tribunaux sont soumis au contrôle de la Cour de Cassation.En matière de réparation du préjudice corporel, la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire sont très...
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Jurisprudence
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Ensemble des décisions de justice sur une matière, qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon. On évoque souvent la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui dit le droit dans l'Ordre Judiciaire. C'est le Conseil d'Etat qui dit le droit dans...
Lire la suiteVoir Tribunal / Cour / Cour de Cassation / avocat / avocat spécialisé / chambres spécialisées