Les préjudices de la victime :

Les victimes d'un accident de la route, d'une agression, d'un accident médical ou autres peuvent obtenir la réparation d'un grand nombre de préjudices, notamment: le préjudice professionnel, la perte de salaire, la perte de retraite, l'assistance tierce personne ou aides humaines, le préjudice fonctionnel permanent, l'invalidité, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, les frais d'appareillage, les aides thecniques, les souffrances endurées, le préjudice moral, le préjudice sexuel, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, les frais d'obsèques, les frais funéraires.

Un avocat spécialisé est nécessaire. Avocat specialisé : au service de la victime d'un dommage corporel

Ces préjudices sont classés en deux grandes familles, à savoir les préjudices patrimoniaux  et les préjudices extra-patrimoniaux de la victime. L'application de la nomenclature des préjudices corporels élaborée par le groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, permet une meilleure identification des dommages et réparation pour les victimes.

Nous avons écrit à ce sujet :

 

L'application du barème actualisé publié par la Gazette du palais en novembre 2004 a permis d'obtenir une meilleure indemnisation. Un nouveau barème de capitalisation actualisé a été publié par la Gazette du Palais les 4 et 5 mai 2011 au taux de 2,35 %, cependant certaines juridictions ne l'appliquent pas encore.

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Pour plus de renseignements concernant un poste de préjudice, vous pouvez consulter notre Lexique qui comporte plus de 700 définitions.

Les préjudices patrimoniaux de la victime :

Les préjudices patrimoniaux temporaires : 

Les dépenses de santé actuelles :

Elles sont souvent prises en charge par la sécurité sociale, mais il existe aussi des frais à charge.

Les frais divers :

Ces frais divers peuvent être : les frais d'assistance par tierce personne, les honoraires du médecin-conseil de la victime, les frais matériels de transports et autres, les frais exposés pour chambre supplémentaire, téléphone, télévision... 

Les pertes de gains professionnels actuels :

Ce poste de préjudice répare la perte totale ou partielle de revenus avant consolidation.

Préjudices patrimoniaux permanents : 

Les dépense de santé futures :

Elles sont souvent prises en charge par la sécurité sociale, mais il existe aussi des frais à charge comme les frais pharmaceutiques non remboursés. 

L'assistance par Tierce Personne (aide humaine) :

Ce poste de réparation est essentiel pour les victimes qui ont perdu partiellement ou totalement leur autonomie. Ce poste d'indemnisation est primordial notamment pour les adultes et enfants victimes d'un traumatisme crânien, traumatisme médullaire, polyhandicap, amputés, brûlés et non voyants.

Cette aide humaine médicalisée ou non peut varier selon l'importance du handicap de 1 heure par jour à 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le taux horaire et le barème de capitalisation retenus sont très importants, ils peuvent doubler, voire bien plus, ce poste de préjudice.

La jurisprudence relative au taux horaire actif varie en général selon les juridictions entre 18 euros de l'heure et 10 euros de l'heure. Ce taux horaire est très variable, car il n'existe pas de taux horaire imposé en matière juridictionnelle. Ainsi les juridictions peuvent allouer un taux horaire élevé mais aussi faible. Il ne faut donc pas croire que toutes les juridictions allouent 18 euros de l'heure, ni même 12 euros de l'heure. Il est donc essentiel de savoir choisir entre saisir la justice ou opter pour une transaction. Il est aussi essentiel de savoir choisir la juridiction competente. Il est tout aussi essentiel de savoir choisir la juridiction qui permettra la meilleure indemnisation possible pour la victime.

L'application du barème actualisé publié par la Gazette du palais en novembre 2004 a permis d'obtenir une meilleure indemnisation. Le nouveau barème de capitalisation actualisé publié par la Gazette du Palais les 4 et 5 mai 2011 au taux de 2,35 % est souvent retenu, celui de la Gazette du Palais 2013 au taux de 1,20% nest pas souvent appliqué.

Il faut également faire attention, dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires d'évaluation d'un dommage corporel, à l'argument avancé par les régleurs, selon lequel une aide technique peut remplacer une aide humaine. Ainsi le nombre d'heures humaines est proposé à la baisse par les régleurs, puisque selon eux les aides techniques remplacent les heures d'aide humaine. Les victimes, lorsqu'elles ne sont pas assistées par un avocat spécialisé lors des expertises amiables ou judiciaires, ne comprennent pas l'enjeu de cet argumentaire sophistiqué.

Pour les personnes gravement handicapées, adultes et enfants : traumatisés crâniens, traumatisés médullaires, polyhandicapés, amputés, brûlés, non voyants, ce poste de préjudice est capital car il conditionne leur sécurité, leur dignité et leur avenir. C'est pourquoi notre cabinet est présent lors de l'expertise médicale et collabore avec le médecin-conseil des victimes.

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Les frais de logement adapté :

Les personnes handicapées ont souvent besoin d'une adaptation de leur logement présent ou futur en raison, notamment, de l'utilisation de la salle de bains, des toilettes, des rampes d'accès, de la modification des huisseries, des volets roulants, porte automatique, des fenêtres et terrasses, d'un ascenseur, accès extérieur, etc... sans compter leur espace vital qui doit être considérablement augmenté et pris en compte.

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Les frais de véhicule adapté :

Lorsque le véhicule n'est pas adapté au handicap, des aménagements sont nécessaires. Souvent il faut également prévoir l'achat d'un véhicule neuf adapté et ses amortissements, et la prise en charge du coût d'un permis de conduire spécifique.,

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Les frais d'appareillage et aides techniques :

Ces postes de préjudices doivent être indemnisés, notamment : verticalisateur, fauteuils roulants, lit médicalisé, coussins et matelas anti-escarre, prothèses, prothèses de sport, matériels ...

Cette indemnisation est en général en capital avec amortissements, il est capital d'obtenir l'application d'un barème de capitalisation favorable aux victimes pour obtenir une meilleure indemnisation.

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Les pertes de gains professionnels futurs :

Ce poste de préjudice répare la perte totale ou partielle de sa situation professionnelle faisant suite notamment à un accident ou à une infraction entraînant des pertes de revenus ou de capitaux ou pour un enfant la perte de ne pouvoir envisager un avenir professionnel. Perte de salaires et traitements (salariés et fonctionnaires) perte de revenus (professions libérales, artisanales et commerciales).

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L'incidence professionnelle :

Elle fait partie aussi de ce poste de préjudice, on doit tenir compte de la pénibilité, de la fatigabilité, de la difficulté à retrouver un emploi....

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Les pertes de retraite :

Il faut également tenir compte que la victime, du fait de son accident, subira une perte de retraite.

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Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation :

Les victimes étudiantes ou en formation lors de l'accident peuvent prétendre à ce poste de préjudice. 

Les préjudices extra-patrimoniaux 

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : 

Le déficit fonctionnel temporaire :

Il peut être total ou partiel et peut être indemnisé sur la base d'une somme forfaitaire comprise entre 500 à 1000 euros par mois.

Les souffrances endurées :

Elle sont évaluées par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7 (très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important) .

Les Tribunaux pour la réparation de ce poste de préjudice allouent des indemnisations pouvant très rarement aller jusqu'à la somme de 70.000 euros, sauf pour les grands brûlés. En général ce poste de préjudice est indemnisé de 1.000 euros à 40.000 euros.

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Le préjudice esthétique temporaire :

Ce poste de préjudice indemnise l'atteinte esthétique subie par la victime de la date de l'accident jusqu'à la consolidation.

Préjudices extra-patrimoniaux permanents : 

Le déficit fonctionnel permanent :

Il évalue le degré, en pourcentage sur une échelle de 0 à 100 %, de réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel, de la perte de qualité de vie dont reste atteinte la victime, dont l'état est consolidé. 

Le préjudice d'agrément :

Ce préjudice répare principalement l'impossibilité partielle ou totale de pratiquer des activités sportives. Ce poste de préjudice peut être indemnisé de 1.000 à 50.000 euros et plus.

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Le préjudice esthétique permanent :

Il est évalué par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7 (très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important). Les Tribunaux pour la réparation de ce poste de préjudice allouent des indemnisations pouvant aller de 1.000 à 50.000 euros et plus. 

Le préjudice sexuel :

Il peut être un préjudice morphologique, ou lié à l'acte sexuel lui même, ou lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer. Ce poste de préjudice peut être indemnisé de 1.000 à 30.000 euros et plus.

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Le préjudice d'établissement :

répare l'impossibilité pour une victime de fonder un foyer et d'avoir des enfants. Ce poste de préjudice peut être indemnisé de 1.000 à 30.000 euros et plus.

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Les préjudices permanents exceptionnels :

Ce poste de préjudice permet d'envisager d'autres préjudices, plus particuliers et propres à chaque victime. C'est pour cette raison qu'il ne peut exister de barème d'indemnisation, chaque victime est différente.

 

Les préjudices des proches de la victimes :

Du fait du dommage corporel de la victime ou de son décès, ses proches subissent un préjudice indirect qui peut être moral et financier.

Nous avons écrit à ce sujet :

Ce préjudice concerne la réparation du dommage que subissent indirectement les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance, ou d'affection : le conjoint, le concubin, les enfants, les petits enfants, le père, la mère, les gendres, les belles-filles, belles-soeurs, beaux frères... ou une personne pacsée, ou un lien affectif important ...

Ces victimes par ricochet subissent des préjudices très différents dans leurs droits notamment : préjudice moral, préjudice matériel, frais de transport, frais d'hébergement, frais de restauration, perte de revenus des proches, perte de salaire, préjudice moral d'accompagnement, préjudice d'affection, frais d'obsèques et de sépulture, préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels.

Le préjudice moral et le préjudice d'affection sont faiblement indemnisés au regard des souffrances des familles à l'occasion d'un handicap grave ou du décès d'un être cher. De l'ordre de 1.000 à 40.000 euros.

Le préjudice matériel peut être beaucoup plus important.